[ép. 131] Comment émarger aux 2 milliards du fonds vert ?

Brèves : Retrouvez les principales brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.

Parmi les dernières actualités de la semaine, retenons notamment :

Agents

Le tribunal administratif de Versailles juge que la révocation du secrétaire général d'un syndicat est disproportionnée au regard de la liberté d'expression particulière des organisations syndicales (TA Versailles, 2 février 2023, n° 2102509).
Une affaire intéressante en matière de sanction à l'endroit des ministres du culte en Alsace-Moselle (CE, 6 février 2023, n° 468425).

Élections

Corrections, à la marge, du régime des élections sénatoriales par la loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales (NOR : IOMX2234499L).
En cas de vote électronique, on ne peut proposer aux votants de se substituer à eux avec communication des mots de passe et des identifiants [Décision n° 2022-5773 AN du 3 février 2023, Français établis hors de France (8^e circ.)].

Contrats

Covid-19 et achat de vaccins : le juge administratif français est-il compétent ? (CAA de Paris, 27 janvier 2023, n° 22PA02057).
Responsabilité civile extracontractuelle devant le juge administratif : clarification sur les reports, ou non, de délais (Conseil d'État, 7 février 2023, n° 454109, aux tables du recueil Lebon).

Environnement

Coup d'arrêt à l'engrillagement de nos espaces naturels (Loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (NOR : TREX2201083L)).

Le Grand Dossier : Comment émarger aux 2 milliards du fonds vert ?

Le fonds vert a été annoncé à l'été dernier, pour un montant de 1,5 milliard d'euros, qui sont devenus ensuite 2 milliards, avec en sus 1 milliard d'euros de prêts verts. Ce « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » a été créé par la loi de finances pour 2023.

Nos invités, Jérôme Bougelot, Président de Calia Conseil et élu local, et Yann Landot, Avocat associé de Landot & associés, ont accepté de répondre à nos questions.

Le cabinet Landot & associés, fort d'une trentaine d'avocats, est un cabinet de référence dans l'accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.

[ép. 131] Comment émarger aux 2 milliards du fonds vert ?

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Le Grand Dossier : Comment émarger aux 2 milliards du fonds vert ?

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