Aux petits soins avec la Chambre des territoires qu’est le Sénat, le Premier ministre, Gabriel Attal, y a prononcé son discours de politique générale, le 31 janvier, après l’avoir fait la veille à l’Assemblée nationale. Avec une partie dédiée aux élus locaux pour leur « rendre hommage ». Principale annonce : un projet de loi sur les compétences des collectivités, présenté « avant la fin de l’année 2024 ». Il sera « construit avec les associations d’élus » en s’appuyant sur les conclusions de la mission Wœrth sur la décentralisation qui doivent être rendues au printemps.
Des annonces « peu concrètes » pour l’AMF
La promesse a déjà faite à plusieurs reprises par Emmanuel Macron depuis 2017 sans jamais vraiment passer à l’acte. C’est peut-être pour cela que les associations d’élus locaux restent pour l’instant prudentes en n’ayant pas encore réagi. Régions de France rappelle justement que cette « priorité du quinquennat précédent n’a donné lieu qu’à une loi d’ajustement, la loi 3DS adoptée en 2021 ». La clarification des compétences « est attendue d’abord par les collectivités elles-mêmes », insiste l’association.
Pour sa part, l’AMF (Association des Maires de France) regrette des annonces timides et « peu concrètes ». Et d’ajouter qu’elle « est prête à engager dès à présent le travail avec le gouvernement sur ce projet de loi afin de porter une réelle ambition décentralisatrice ».
Appel à « une simplification forte »
Face à « un enchevêtrement des compétences », Gabriel Attal appelle à « une simplification forte ». Et cela en posant une règle : « pour une compétence, il faut un responsable, un financement ».
Carole Delga, présidente de Régions de France et de la région Occitanie, plaide avant tout pour « renforcer le pouvoir réglementaire des collectivités et leur garantir la capacité financière d’agir dans la durée ». Son diagnostic est sévère : « l’interdépendance entre les collectivités et l’État bride l’action, dilue les responsabilités, accroît les coûts finaux ». Selon elle, il faut « lever ces freins, en clarifiant les compétences des régions, en renforçant leur capacité à les mettre en œuvre et en supprimant les redondances avec l’État. Il est temps de passer des paroles aux actes pour donner plus de liberté d’agir aux acteurs publics. ».
Vision pluriannuelle des dotations d’investissement
Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé une « simplification drastique des normes applicables aux collectivités, pour redonner du pouvoir d’agir aux élus locaux ». Cela passera notamment par une réforme du droit de dérogation pour « casser le carcan qui bride les élus locaux ». Il veut aussi que les préfets aient autorité sur les opérateurs de son département « pour mieux coordonner leur action ». Sur ces sujets, « je souhaite des résultats dans les six mois », précise Gabriel Attal.
Au chapitre financier, il promet « une vision pluriannuelle » des préfets jusqu’en 2027 sur les dotations d’investissements. Objectif affiché : « mieux accompagner les collectivités et leur donner de la visibilité ». Cette pluri-annualité est régulièrement réclamée par les élus locaux. Bien que jugeant l’annonce « bienvenue », l’AMF plaide pour aller plus loin avec « un fléchage croissant de l’État sur les choix d’investissement des maires et des présidents d’intercommunalité ». Au-delà, elle continue de juger « indispensable de rouvrir le chantier de l’indexation des dotations et du renforcement de l’autonomie fiscale ».
« Un véritable statut de l’élu local »
Le Premier ministre évoque également la mise en place d’un « véritable statut de l’élu local permettant aux élus d’être enfin mieux protégés, mieux indemnisés, mieux valorisés ». Le gouvernement s’appuiera pour cela sur la proposition de loi sénatoriale, adoptée en octobre dernier, et qui arrive en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 6 février. En procédure d’urgence (une seule lecture dans chaque chambre), l’adoption définitive du texte pourrait être rapide. « Je souhaite que nous avancions vite et que des propositions puissent aboutir d’ici la fin du trimestre », précise Gabriel Attal.
Enfin, un projet de loi de réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille (PLM) devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Selon « un principe simple : un habitant, une voix, chaque électeur doit pouvoir élire son maire plus directement ». Mais une telle réforme est loin de faire consensus pour l’instant.
Philippe Pottiée-Sperry
