Alors que s’ouvre à Paris le 105^e Congrès des maires de France*, l’Association des Maires de France (AMF) publie une liste de propositions visant à améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux. En effet, les maires sont confrontés à des difficultés récurrentes : statut, protection sociale, conditions financières et fiscales, retraite, formation… Les élus municipaux et intercommunaux, qui s’investissent souvent au détriment de leur vie personnelle et de leur carrière professionnelle, sont désormais la cible d’agressions, y compris à domicile. Et, depuis quelques années, les démissions sont nombreuses. Dans la perspective des élections municipales de 2026, les propositions de l’AMF « ont donc pour ambition d’encourager les vocations et de conforter l’engagement des élus locaux ». Leur objectif n’est pas de créer des « privilèges » mais d’apporter une juste reconnaissance à leur engagement et de renforcer leur protection.

Ci-dessous quelques exemples, parmi les soixante propositions dédiées aux conditions d’exercice des mandats.

Certaines suggestions visent à améliorer l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice du mandat. Par exemple, augmenter de 20 % le volume de crédit d’heures qui permet de consacrer du temps à l’exercice du mandat. Élargir les autorisations d’absence à davantage de réunions en lien avec cet exercice. Garantir le versement des cotisations retraite en cas d’absence liée à l’exercice du mandat – une disposition législative déjà prévue qui s’applique rarement dans les faits – et instaurer un financement obligatoire par l’employeur d’un nombre minimum d’absences liées. Ou encore, créer un temps partiel de droit pour les élus qui exercent une activité professionnelle.

L’AMF souhaite aussi améliorer la protection sociale des élus : les faire profiter du contrat de groupe mutuelle des agents, permettre que la collectivité prenne en charge une mutuelle pour les élus en cessation d’activité professionnelle afin qu’ils puissent exercer pleinement leur mandat, créer un formulaire d’affiliation au régime général spécifique aux élus locaux… D’autres mesures ont pour objet d’améliorer la retraite des élus engagés dans la vie locale.

Il conviendrait aussi de faciliter l’accès à la formation et à la reconversion professionnelle des élus locaux : garantir la mise en œuvre du droit à la formation, augmenter le plafond du budget formation à 30 % de l’enveloppe indemnitaire globale, simplifier l’accès aux dispositifs de formation (DIFE, VAE), étendre le bénéfice de l’allocation de fin de mandat aux maires des communes de moins de 1 000 habitants, aux maires d’arrondissement et aux adjoints des communes de moins de 10 000 habitants…

Une dizaine de propositions ont pour but d’améliorer les conditions financières et fiscales : augmentation du montant des indemnités de fonction à hauteur du traitement d’un cadre ou d’un DGS, création d’une indemnité de fonction financée par l’État au titre des fonctions exercées par le maire en sa qualité d’agent d’État, augmentation du montant de la dotation particulière élu local et extension de son bénéfice à davantage de communes…

L’AMF demande aussi que la protection fonctionnelle soit élargie à tous les élus municipaux, communautaires et métropolitains et que la protection fonctionnelle soit octroyée automatiquement à tous les élus victimes de violences, d’agressions ou d’injures, sauf opposition du conseil municipal dans un délai de trois mois.

L’AMF émet également des préconisations visant à homogénéiser et à assouplir certaines règles applicables au fonctionnement de la commune, et elle souhaite redonner du « pouvoir d’agir » aux maires en les associant systématiquement à la prise des décisions concernant leur territoire.

Marie Gasnier

* Le Congrès et le salon des maires de France se déroulent à Paris, Porte de Versailles, du 21 au 23 novembre 2023.