Les violences envers les élus municipaux se banalisent. Lors de la séance d’ouverture du 105^e Congrès des maires de France le 21 novembre 2023, Martial Foucault, directeur du Cevipof, a présenté les résultats de l’observatoire de la lutte contre les violences faites aux élus créé en 2019 par l’Association des Maires de France (AMF) et le Cevipof, au sein de l’Observatoire de la démocratie de proximité. Sept élus sur dix déclarent avoir déjà été victimes d’incivilités (impolitesse, agressivité), soit 16 points de plus qu’en 2020. Ils sont 39 % à avoir subi des injures et des insultes soit plus de 10 points supplémentaires, ou encore à avoir été attaqués ou menacés sur les réseaux sociaux (27 %, soit plus 7 points), tandis que le harcèlement moral est cité par 19 % des élus. L’entourage familial des maires est également visé par ces comportements violents, dans 12 % des cas. Par ailleurs, plus la commune est grande et plus les maires sont exposés à l’un de ces types de violences ou parfois à plusieurs.

Au-delà de la hausse marquée des violences, l’enquête mesure de façon plus subjective le sentiment d’insécurité. Un ressenti éprouvé par 15 % des maires, légèrement supérieur à celui des Français qui s’élève à 11 %. Selon l’étude, « la violence envers les élus témoigne de contestations répétées à l’encontre du modèle républicain français et plus largement contre toute forme d’autorité que les maires sont les premiers à incarner ». Par ailleurs, plus une commune est touchée par un niveau de délits élevé, plus le sentiment d’insécurité du maire progresse, pour les communes jusqu’à 9 000 habitants. Au-delà de ce seuil, le sentiment d’insécurité diminue, même si le nombre de délits atteint son maximum. Selon l’enquête Amf/Cevipof, ce serait dû à la présence d’un plus grand nombre d’effectifs de police, municipale ou nationale, dans les zones urbanisées et denses.

Le score d’insécurité moyen qui a été mesuré sur une échelle allant de 1 à 10 est 60 % plus élevé lorsqu’un maire a déjà subi l’un de ces types de violence. Ce résultat persiste quels que soient la taille de la commune ou le nombre de délits constatés. Ainsi, un maire victime de harcèlement moral affiche un sentiment d’insécurité beaucoup plus élevé (5,2/10) que celui qui n’a pas subi ce type d’agression (3,3/10). De même, un élu qui a reçu des menaces verbales ou écrites présente un sentiment d’insécurité de 4,8/10 contre 2,8/10 pour celui qui en a été préservé. Des résultats qui soulignent aussi que les maires sont plus exposés qu’auparavant à la difficulté d’imposer leur autorité morale et d’incarner le rôle de médiateur des conflits locaux.

Selon les données du ministère de l’Intérieur, les agressions contre les élus, particulièrement les maires, ont augmenté de 32 % entre 2021 et 2022. Soit 2 265 plaintes et signalements. Sans établir un lien de cause à effet direct entre ces violences et le nombre exceptionnellement élevé de démissions d’élus, qui a touché 1 300 maires et plusieurs dizaines de milliers de conseillers municipaux depuis juin 2020, ces actes « contribuent à un climat de fatigue et parfois d’agacement à l’égard de la puissance publique, tant les réponses attendues par les services de l’État peuvent tarder à venir selon les départements », précise l’étude. Ce qui explique ces démissions massives ? Des citoyens de plus en plus exigeants (13,6 %), des relations de plus en plus complexes avec les services de l’État (12,3 %), la difficulté de concilier le mandat avec la vie personnelle (11,7 %) ou la vie professionnelle (10,1 %), et la montée des violences (10,8 %) sont principalement cités. Rappelons que la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, a présenté le plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus le 7 juillet 2023. Il est structuré en quatre axes : protection juridique et psychologique, protection physique, mesures judiciaires, relations entre les maires et les parquets.

Martine Courgnaud – Del Ry