Lors d’une conférence de presse, les membres de l’association ont mis en avant un taux important de démissions, comme « en Haute-Savoie où 20 % des élus ont déjà démissionné à mi mandat » selon Loïc Hervé, sénateur et conseiller municipal de Marnaz (Haute-Savoie).
Dans cette proposition de loi de 27 articles, rédigée à l’intention des parlementaires, l’APVF a identifié cinq piliers que sont la protection des élus, la revalorisation des indemnités, la conciliation entre mandat et vie professionnelle, la formation des élus et la sécurisation juridique des mandats.
Ce texte vise à « donner envie d’avoir envie de s’engager dans la vie politique locale » selon Christophe Bouillon, maire de Barentin (Seine-Maritime) et président de l’association.
L’association veut d’abord aggraver les sanctions contre les auteurs d’agressions envers les élus, à l’image de celles encourues en cas de violences contre un policier ou un pompier.
Elle met en avant les chiffres du ministère de l’Intérieur selon lesquels « le nombre de violences verbales et physiques subies par les élus est passé de 1 720 en 2021 à 2 265 en 2022 ».
Il s’agit de garantir plus de sécurité aux futurs élus, de supprimer ce sentiment « d’être une cible » souligné par Loïc Hervé.
Le texte vise également à limiter le risque d’engagement de la responsabilité pénale des élus locaux en précisant les modalités du conflit d’intérêts entre vie politique et engagement associatif.
Les élus réclament aussi une revalorisation de l’indemnité pour les maires des petites villes (entre 2 000 et 20 000 habitants) qui est actuellement « comparable » à celle pour un village de 1 000 habitants « alors que les charges sont très différentes ».
Des mesures qui ont également pour objectif de « changer le profil des maires, qui ne correspond pas à la réalité de la société » selon M. Bouillon.
Pour cela, l’association demande la mise en place de mesures particulières à destination des groupes les moins bien représentés parmi les élus, les jeunes et les mères de famille.
Pour déposer et faire passer ce texte l’APVF mise sur « la prise de conscience » de l’ensemble des députés.
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