Fichepratique

Gestion des risques en établissement de santé : référentiel 2025

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Mise à jour le 24 avr. 2025 | Référence : 14463

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des risques en établissement de santé repose sur un cadre réglementaire évolutif, renforcé par des lois et décrets récents. Elle s'articule autour de la formation, de la communication, et de la coordination des actions. La culture de sécurité est essentielle, favorisant la transparence et l'implication des patients. Les outils de signalement et d'analyse des événements indésirables sont cruciaux pour une amélioration continue. La certification HAS évalue l'efficacité des dispositifs de gestion des risques.

  • Quels sont les principaux axes de la gestion des risques en établissement de santé ?
  • Comment développer une culture de sécurité efficace dans un hôpital ?
  • Quelles sont les méthodes d'évaluation de la gestion des risques selon la certification HAS ?

La sécurité des patients constitue une priorité absolue du système de santé français. Le cadre normatif et méthodologique de la gestion des risques a profondément évolué depuis la loi HPST, avec un renforcement progressif des exigences et une transformation des approches d’évaluation.

Le manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins, dans sa version 2024, place désormais la prévention des risques et la promotion d’une culture de sécurité au cœur des critères d’évaluation. Cette approche s’articule autour de trois piliers : l’engagement dans une démarche proactive, l’implication de tous les acteurs incluant les patients, et l’utilisation de méthodes d’analyse systémique fondées sur l’expérience.

Le dispositif réglementaire actuel impose aux établissements de mettre en œuvre un programme global de gestion des risques associés aux soins, coordonné par un professionnel désigné, formé et doté de ressources adaptées. Cette structuration vise à développer une culture juste de sécurité, où chaque événement indésirable devient une opportunité d’apprentissage collectif plutôt qu’une occasion de sanction.

1.

Comprendre le cadre réglementaire actuel

La gestion des risques en établissement de santé repose sur un cadre réglementaire qui a considérablement évolué depuis la loi HPST. Si celle-ci a posé les bases d’une politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, plusieurs textes ont renforcé et précisé ces exigences.

Le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins, toujours en vigueur, structure la démarche autour de cinq axes : formation et communication, expertise méthodologique, élaboration du programme d’actions, bilan annuel et cohérence de l’action des personnels.

L’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales et le décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 ont...

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