Pour l’analyse de la situation préparatoire à l’élaboration de la simulation, les usagers ont-ils un rôle ?

Question

Accepted Answer

Il est conseillé de demander l’avis des représentants d’usagers et de la commission des usagers. Depuis le  décret n° 2017-415 du 27 mars 2017 , l’information de la commission des usagers en cas d’événement indésirable grave est obligatoire : 
  « une information sur chaque événement indésirable grave associé à des soins, lors de la réunion qui suit la transmission au directeur général de l’agence régionale de santé de la deuxième partie du formulaire mentionné à l’article R. 1413-69. Cette information, adressée par le représentant légal de l’établissement ou la personne qu’il désigne à cet effet, comprend une description synthétique des circonstances de l’événement indésirable grave survenu, des conséquences pour la ou les personnes concernées, des mesures immédiates prises pour ces personnes, ainsi que le plan d’actions correctives mis en œuvre par l’établissement  ».

Programme de simulation pour la gestion des risques

Contexte

Élaboration d’un programme de simulation

Textes juridiques de référence