![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Patrick Triadou
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien médecin de santé publique et enseignant chercheur, Patrick Triadou était co-responsable d’un master à l’université Paris Descartes consacré à la sécurité sanitaire et à la qualité des soins.
Ses enseignements, qui traitaient de la méthodologie de ces domaines, portaient aussi sur les aspects sécuritaires, réglementaires, économiques et sociologiques de la gestion des risques en santé.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 mai 2026
Comment prévenir la surcharge cognitive numérique et mobiliser l’IA comme levier QVCT en établissement de santé ?
Les établissements publics de santé traversent une période de tension inédite entre l’accélération de la diffusion des outils d’intelligence artificielle et la persistance d’une surcharge cognitive chez les professionnels de santé. Le baromètre numérique du Crédoc et de l’Arcep, publié en janvier 2026, établit que 48 % de la population française utilise désormais l’IA générative, soit une progression de quinze points en un an. Cette adoption, la plus rapide jamais enregistrée pour une technologie numérique en vingt-cinq ans de mesure, touche l’ensemble des secteurs professionnels, y compris celui de la santé. Le rapport The Human Advantage : Stronger Brains in the Age of AI, publié par le World Economic Forum et le McKinsey Health Institute en janvier 2026, souligne que la compétitivité à l’ère de l’IA repose sur la capacité des organisations à articuler les forces humaines et les capacités des machines, ce qui suppose un investissement dans ce que les auteurs nomment le brain capital — la préservation et le développement des ressources cognitives des professionnels. Or, dans les établissements de santé, cette articulation se heurte à un déficit structurel de préparation. Le premier baromètre national sur l’IA à l’hôpital, réalisé par l’Ifop pour CAIH, UniHA et Acteurs Publics entre juin et septembre 2025 auprès de 1 051 agents hospitaliers, révèle que seulement 6 % des personnels ont été formés à l’IA, alors qu’un tiers d’entre eux déclarent utiliser des outils personnels d’IA à des fins professionnelles — un phénomène qualifié de Shadow IA. Cette pratique expose les données de santé à des risques de sécurité et de non-conformité avec les exigences d’hébergement des données de santé. Parallèlement, le Flash Sécurité Patient publié par la HAS le 13 janvier 2026, adopté par décision du Collège n° 2026.0005/DC/SEVOQSS du 8 janvier 2026, établit que plus de 10 % des 79 298 événements indésirables associés aux soins déclarés dans la base accréditation ont pour cause profonde la charge de travail ou la fatigue des professionnels. Ce constat positionne la gestion de la charge cognitive comme un enjeu direct de sécurité des soins, et non comme une simple préoccupation de bien-être au travail.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Référentiel HAS des compétences non techniques (CNT)
Pendant plusieurs décennies, l’analyse des événements indésirables en santé s’est focalisée sur les compétences techniques et la conformité aux procédures. Les retours d’expérience issus des secteurs à haut risque – aviation civile, navigation, énergie nucléaire – ont progressivement imposé une autre lecture : dans les organisations complexes, la fiabilité tient moins à la somme des expertises individuelles qu’à la qualité des coordinations, des décisions collectives et de la régulation des ressources humaines. Ces travaux, synthétisés dans l’ouvrage de référence de Rhona Flin et de ses collaborateurs, publié en 2008, ont forgé le concept de compétences non techniques et structuré leur classification en trois grandes familles. Leur transposition au secteur sanitaire s’est faite par vagues successives, depuis les premiers travaux sur la simulation en anesthésie-réanimation dans les années 1990 jusqu’au déploiement plus récent du Pacte et des formations CRM Santé. La Haute Autorité de santé a pris acte de cette évolution en inscrivant, dans sa feuille de route « Améliorer la sécurité des patients et des résidents 2023-2028 », l’élaboration d’un référentiel national structurant sur les CNT. Cette orientation s’enracine dans le constat empirique, désormais solidement documenté, que la majorité des EIAS analysés dans les établissements de santé mettent en évidence des défaillances relatives à la communication, à la coordination d’équipe, à la conscience de la situation ou à la gestion de la charge mentale – et non des défauts techniques au sens strict. Le travail du groupe de rédaction, piloté conjointement par la HAS et l’association Facteurs humains en santé, s’est achevé en avril 2026. Par décision n° 2026.0066/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026, le Collège de la HAS a adopté le référentiel, qui a été mis en ligne le 3 avril 2026. Sa publication s’accompagne d’un dispositif de déploiement national dont la journée « Passerelles en santé » organisée à l’EHESP en avril 2026 constitue l’un des temps forts. La portée de ce référentiel ne se limite pas au champ de la simulation, ni à celui de la formation professionnelle continue. Il est appelé à structurer l’ensemble de la chaîne : formation initiale des professionnels de santé, développement professionnel continu (DPC), programmes institutionnels de gestion des risques, certification HAS qui intègre explicitement la mobilisation des CNT et la gestion des risques relationnels dans ses critères d’évaluation. Pour les équipes d’encadrement et de direction, il offre un cadre de référence institutionnel qui légitime et structure les démarches engagées, tout en ouvrant des perspectives d’articulation avec la politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et avec les dispositifs de retour d’expérience.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins
La diffusion des systèmes d’intelligence artificielle dans les établissements sanitaires et médico-sociaux a franchi, en moins de trois ans, un seuil qui modifie en profondeur la nature des responsabilités institutionnelles. Aide au diagnostic en imagerie médicale, prédiction du risque de réadmission, transcription automatique de comptes rendus, optimisation de la planification des blocs opératoires, chatbots d’information aux patients, outils de synthèse des dossiers par IA générative : la quasi-totalité des grandes fonctions hospitalières est désormais pénétrée, à des degrés divers, par des dispositifs algorithmiques. Le livre blanc publié par la Fédération hospitalière de France en juillet 2025, fondé sur une enquête auprès de cent dix établissements, établit que 65 % des établissements publics de santé utilisent au moins un SIA en production. Cette vitesse de pénétration est sans équivalent dans l’histoire récente des technologies hospitalières. Le cadre juridique applicable à ces usages s’est construit par sédimentation successive. Le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), en vigueur depuis 2018, impose déjà aux établissements une analyse d’impact relative à la protection des données pour tout traitement à grande échelle de données de santé, ainsi qu’une contractualisation rigoureuse avec les fournisseurs au titre de la sous-traitance. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit « AI Act » (UE 2024/1689), adopté le 13 juin 2024 et d’application progressive jusqu’en août 2026, structure désormais les obligations propres aux déployeurs de SIA à haut risque, catégorie dans laquelle sont classés par défaut les dispositifs médicaux intégrant de l’IA. Les règlements européens sur les dispositifs médicaux (UE 2017/745) et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (UE 2017/746) fixent quant à eux les exigences de marquage CE applicables aux SIA qualifiés de dispositifs médicaux. Le Code de la santé publique, enfin, s’applique pleinement : l’article L. 1470-1 définit le périmètre du contexte de soins, tandis que l’article L. 1111-2 fonde l’obligation d’information du patient, applicable également au recours à un SIA dans sa prise en charge. La responsabilité du déployeur est le fil rouge de cet édifice juridique. Le guide HAS-Cnil le rappelle avec fermeté : le marquage CE du SIA par son fournisseur ne dispense pas l’établissement de ses obligations propres. L’article 26 du RIA impose à tout déployeur d’un SIA à haut risque une surveillance locale et continue du système en conditions réelles d’utilisation, la mise en place d’une supervision humaine effective, la notification des incidents sérieux et, pour les établissements publics ou fournissant des services publics, la réalisation préalable d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au titre de l’article 27. Aucune de ces obligations ne peut être déléguée contractuellement au fournisseur. Sur le plan médical, la jurisprudence, en l’absence de régime spécifique, continue de faire peser la responsabilité de l’acte sur le professionnel de santé, y compris lorsque celui-ci s’est appuyé sur une recommandation algorithmique. C’est dans ce paysage que la Haute Autorité de santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont engagé, dès 2025, un travail conjoint destiné à outiller les établissements et les professionnels. Ce partenariat s’inscrit dans la continuité de la note de cadrage de la HAS du 2 avril 2025 sur la gouvernance de l’IA et des stratégies IA publiées respectivement par la HAS et la Cnil. Le document résultant, soumis à consultation publique entre février et avril 2026 sous le titre Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, est appelé à devenir la référence opérationnelle nationale sur le sujet. Il s’adresse à l’ensemble des déployeurs de SIA en contexte de soins, établissements publics comme privés, structures médico-sociales et professionnelles d’exercice libéral.
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Fiche pratique 9 mars 2026
Dispositifs médicaux dans l’UE : obligations des mandataires, importateurs et distributeurs
Le règlement (UE) 2017/745 du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux (dit « MDR », pour Medical Device Regulation), entré en application le 26 mai 2021 et modifié par le règlement (UE) 2023/607 du 15 mars 2023, impose des obligations spécifiques à chaque opérateur économique de la chaîne de mise sur le marché. Le mandataire représente le fabricant non établi dans l’Union européenne et veille au respect de ses obligations réglementaires. L’importateur vérifie la conformité du DM (marquage CE, déclaration UE, identifiant unique [UDI]) avant toute mise sur le marché européen. Le distributeur contrôle la conformité apparente, les conditions de stockage et la traçabilité des DM qu’il met à disposition. Chaque fabricant et mandataire doit désigner une personne chargée de veiller au respect de la réglementation (en anglais, Person Responsible for Regulatory Compliance [PRRC]), dont les qualifications sont encadrées par l’article 15 du MDR. Les établissements de santé doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent ces obligations, en renforçant notamment les contrôles à la réception et la traçabilité via le système UDI et la base de données Eudamed.
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Fiche pratique
Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : prise en charge des patients et coordination des soins
Le GHT, dispositif prévu par l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, est un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé (PMP) doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux, et ce à moindre coût.
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Fiche pratique
Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte)
La lutte contre les événements indésirables en santé bénéficie de plusieurs outils mis à disposition par la Haute Autorité en santé (HAS) aussi bien pour la prévention ou la gestion a posteriori des risques que pour l’amélioration de la qualité des soins, sans compter la procédure de certification des établissements de santé. Si l’évaluation des pratiques professionnelles participe à cet objectif politique au niveau individuel, il n’en reste pas moins que plusieurs travaux ont permis d’identifier le travail en équipe comme une cible à la fois d’apprentissage et d’amélioration des pratiques réduisant les risques.