Que doit préciser le règlement intérieur ?

Il précise notamment :les principes généraux du fonctionnement médical ;la qualification du médecin coordonnateur ;l’organisation générale des présences et permanences des personnels ;les modalités de mise en œuvre de la continuité et de la permanence des soins ;les modalités de constitution et de communication des dossiers médicaux (CSP, art. D. 6124-305).

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce que la chirurgie ambulatoire ?
2. La réglementation
3. Gestion des risques (GDR) et chirurgie ambulatoire
4. Conditions techniques de fonctionnement

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Établissement de santé

La chirurgie ambulatoire

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 7971

L'essentiel par l'éditeur

La chirurgie ambulatoire permet des interventions chirurgicales sécurisées avec sortie le jour même, optimisant ainsi l'efficience des soins et la satisfaction des patients. Elle repose sur une réglementation stricte et des conditions techniques précises, incluant des locaux adaptés et un personnel qualifié. Le développement de la chirurgie ambulatoire est soutenu par des incitations tarifaires et des programmes de gestion des risques, visant à améliorer la qualité et la sécurité des soins.

Quels sont les avantages de la chirurgie ambulatoire pour les patients et le système de santé ?
Quelles sont les conditions techniques requises pour pratiquer la chirurgie ambulatoire ?
Comment la réglementation encadre-t-elle la pratique de la chirurgie ambulatoire en France ?

Apparue en Écosse, la chirurgie ambulatoire a eu un développement rapide aux États-Unis, puis au Canada et dans plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne à partir de 1980.

Ce type de chirurgie, qui permet au patient de retourner chez lui le jour même de l’intervention, peut concerner huit opérations chirurgicales sur dix. Contrairement à ces chiffres, qui sont ceux des États-Unis et de la Grande-Bretagne, cette modalité de prise en charge ne correspond qu’à moins de quatre interventions sur dix en France – qui se situe, pour la prise en charge ambulatoire, au dernier rang des pays de l’OCDE.

Qu’est-ce que la chirurgie ambulatoire ?

Elle correspond à des « actes chirurgicaux programmés et réalisés dans des conditions techniques nécessitant impérativement la sécurité d’un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode variable et suivie d’une surveillance postopératoire permettant, sans risque majoré, la sortie du patient le jour même de son intervention » (source : HAS, Anap, Ensemble pour le développement de la chirurgie ambulatoire. Sécurité des patients en chirurgie ambulatoire, guide méthodologique, mai 2013, p. 6).

Elle se distingue d’autres modalités de chirurgie :

l’extended recovery, également appelée 23 hours, overnight stay, single night, soit « de 23 heures » ou « séjour d’une nuit » ;
le short stay, chirurgie avec une hospitalisation de 24 à 72 heures ;
la chirurgie « foraine », où l...

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