Qu’est-ce que la stratégie nationale de santé ?

La stratégie nationale de santé constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle est définie par le gouvernement et se fonde sur l’analyse dressée par le Haut Conseil de la santé publique sur l’état de santé de la population, ses principaux déterminants, ainsi que sur les stratégies d’action envisageables.

Fichepratique

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’un groupement hospitalier de territoire ?
2. Quelles sont les raisons d’être des GHT ?
3. Quelles sont les dispositions de la convention constitutive du GHT ?
4. Quelles sont les parties prenantes au GHT ?
5. Quels sont la place et le rôle de l’établissement pivot ?
6. Quelles sont les relations entre CHU et GHT ?
7. Quel est l’intérêt des différentes catégories d’établissements à participer au GHT ?
8. Quels sont les objectifs du projet médical partagé ?
9. La réforme du système de santé

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Groupements hospitaliers de territoire (GHT) : prise en charge des patients et coordination des soins

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Mis à jour par Patrick Triadou | Coordonné par Régine Roche | Référence : 9868

L'essentiel par l'éditeur

Les groupements hospitaliers de territoire (GHT), obligatoires depuis 2016, visent à coordonner les établissements publics de santé d'un même territoire pour une prise en charge commune des patients. Ils favorisent la mutualisation des ressources et la complémentarité des soins, renforçant ainsi la médecine de parcours. Les GHT s'appuient sur un établissement support pour la gestion des fonctions communes et la mise en œuvre du projet médical partagé (PMP), garantissant une offre de soins équitable et de qualité.

Qu'est-ce qu'un groupement hospitalier de territoire ?
Quels sont les objectifs stratégiques des GHT ?
Comment fonctionne la gouvernance des GHT ?

Le GHT, dispositif prévu par l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, est un nouveau mode de coopération entre les établissements publics de santé à l’échelle d’un territoire. La coopération autour d’un projet médical partagé (PMP) doit permettre aux établissements de santé de soigner mieux, et ce à moindre coût.

Qu’est-ce qu’un groupement hospitalier de territoire ?

Obligatoire depuis juillet 2016, le GHT est un dispositif conventionnel non doté de la personnalité morale, créé entre établissements publics de santé (EPS) d’un même territoire de santé, et par lequel ils s’engagent à se coordonner autour d’une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient, formalisée dans un PMP.

Les modalités de création et de fonctionnement des GHT font l’objet des articles L. 6132-1 à L. 6132-7 du CSP, dont les dispositions sont précisées par plusieurs textes règlementaires, et notamment :

le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 : ce texte initial définit les conditions de création et les modalités de gouvernance des GHT et précise les règles d'élaboration de la convention constitutive, la définition du PMP, les modalités de mise en place...

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