La démarche de prévention s’appuie-t-elle seulement sur le conseiller de prévention et les assistants de prévention ?

Non. Pour être efficace, cette démarche doit s’appuyer sur l’implication et la participation de tous les agents à tous les niveaux hiérarchiques.

Que doit-on faire en cas de projet d’extension ou de déménagement ?

C’est en amont que tous les partenaires internes et externes se réunissent pour définir ensemble les besoins liés aux projets en se posant les bonnes questions en matière de santé et de sécurité au travail, afin que les agents travaillent dans de bonnes conditions et favorisent la réduction de l’absentéisme (arrêts maladie, accidents de service, etc.).

Que doit-on communiquer dans le plan de prévention rédigé entre les entreprises extérieures et la collectivité ?

Il est important d’indiquer, entre autres, les résultats de l’évaluation des risques chimiques et les actions de prévention qui en découlent (notamment présence, ou non, de produits ou procédés cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction – CMR).

Fichepratique

Sommaire

1. La conformité réglementaire en santé sécurité au travail
2. Gérer la santé sécurité au travail
3. Animer la santé sécurité au travail
4. Évaluer l’ensemble des actions en santé sécurité
5. Schéma

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Différences entre les référentiels santé sécurité (réf : dtou7512)

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Mis à jour le 29 sept. 2025 par Nicolas Renner | Coordonné par Nicolas Renner | Référence : 10657

L'essentiel par l'éditeur

La gestion de la santé sécurité au travail dans les collectivités repose sur un cadre réglementaire strict, nécessitant une identification précise des textes applicables pour optimiser la prévention des risques. L'implication de tous les acteurs, internes et externes, est cruciale pour réduire les accidents et améliorer les conditions de travail. La formation continue et l'évaluation participative des actions sont essentielles pour garantir la conformité et l'efficacité des mesures de sécurité.

Comment optimiser la gestion de la santé sécurité au travail dans une collectivité ?
Quels sont les acteurs clés impliqués dans la prévention des risques professionnels ?
Pourquoi est-il important d'évaluer régulièrement les actions en santé sécurité au travail ?

Le management de la santé sécurité au travail dépend de la volonté de l’autorité territoriale ou du chef de l’établissement public. Comment procéder, à partir des objectifs et priorités fixés suite à l’évaluation des risques, pour faire vivre au quotidien la santé et la sécurité au travail ?

La conformité réglementaire en santé sécurité au travail

La gestion de la santé sécurité au travail fait l’objet d’un cadre réglementaire qui comprend des textes généraux mais aussi très techniques (liés à une activité ou à un domaine) imposant souvent une obligation de sécurité de résultats et de moyens pour la collectivité.

La collectivité doit organiser l’identification réglementaire. Pour cela, différents moyens sont mis à sa disposition – le choix dépendra de la taille et de la structure de la collectivité. Cette identification permet de gérer une liste de textes applicables, ou non, à partir d’un thème, pour retrouver les exigences qui s’appliquent et permettre ainsi de gagner du temps.

Env. (1) ou sécu. (2)	Domaine concerné	Type	Référence	Date	Intitulé	Exigence/objet	C (3)	NC (4)	Date vérification conformité
S	Santé sécurité au t...

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