Trop tard pour Yannick Morez, maire divers droite de la commune de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), qui a démissionné de ses fonctions le 10 mai 2023, victime de menaces à répétition et de violences. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté, le 17 mai 2023, de nouvelles mesures pour protéger les élus locaux. Ce jour-là, en présence, notamment, du préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, du directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux, et du directeur général de la gendarmerie nationale, Christian Rodriguez, Dominique Faure a lancé le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus.
En réponse à la demande des élus de disposer d’un outil national de suivi des violences faites aux élus, ce centre poursuivra deux objectifs. À savoir : mieux connaître le phénomène des violences aux élus, l’analyser et adapter la réponse opérationnelle en temps réel ; coordonner l’action des forces de sécurité qui agissent, sur le terrain, pour protéger les élus. Le centre associera les associations d’élus et les représentants des élus locaux et nationaux.
Pour mieux protéger les élus, le centre pilotera le déploiement d’un pack sécurité chargé de renforcer la sécurité des élus. Au programme :
- La création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour oser parler des menaces ou des violences dont il fait l’objet, que leur situation soit connue et que l’État puisse agir ;
- Le renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus se sentant menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17 et bénéficier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre ;
- Le rappel aux préfets du principe « Une menace = une évaluation », pour que les forces de sécurité intérieure évaluent finement la menace et que les préfets puissent décider de mesures éventuelles de protection ;
- Amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent ;
- Développer de nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, dispensées par le GIGN et le Raid, à l’attention des élus ;
- Mobiliser la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.
Ce pack sécurité s’appuiera, au niveau local, sur l’ensemble des forces de sécurité intérieure, « en première ligne pour accompagner les élus menacés et victimes de violence », selon le ministère.
« En protégeant nos élus, nous préservons notre démocratie. C’est tout le sens du lancement du centre d’analyse et de lutte. C’est une première étape dans la protection et l’accompagnement que l’État accordera aux élus. D’autres étapes suivront, notamment pour durcir les peines des auteurs de violences faites aux élus », a déclaré Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales. En effet, sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus puissent être renforcées, « pour que les auteurs de ces violences sachent que leurs actes auront des conséquences fortes ».
