Agressions d'élus : plus de textes ou plus de sanctions ?

Élus

jeudi 11 mai 2023

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Une web-conférence, en partenariat avec l'APVF et SMACL Assurances, pour appréhender les dispositions de la loi du 24 janvier 2023 élargissant les possibilités pour les assemblées et les associations d’élus de se constituer partie civile.

Une loi publiée, une disposition recalée et un texte en attente : la loi permettant aux associations d’élus de se porter partie civile en cas d’agression d’un élu est parue au Journal officiel, le 25 janvier. En revanche, les dispositions de la Lopmi visant à renforcer la répression contre de tels actes ont été retoquées par le Conseil constitutionnel. Mais elles pourraient ressurgir sous une autre forme : une proposition de loi poursuit les mêmes objectifs, en s’appuyant sur un autre article du Code pénal, permettant la qualification de « circonstance aggravante ». Pendant ce temps-là, les agressions sont de plus en plus fréquentes.

Public visé

DGS et DGA des collectivités,
Élus locaux,
Centres de Gestion,
CNFPT,
Syndicats,
Directeurs de cabinet des collectivités locales,
Directeurs de la communication,
Secrétaires de mairie.

Programme & objectifs

Comment lutter contre ces violences, cette défiance à l'égard des élus ?
Le cadre juridique pour assurer cette protection n’est-il pas suffisant ?
La solution est-elle dans de nouveaux textes ou dans l’application sévère de ceux existant ?
Quelle écoute et accompagnement des élus ?

Web-conférences à venir

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Les intervenants

Alexandra Aderno

Avocate directrice du secteur vie des acteurs publics au sein du Cabinet Seban

Christophe Bouillon

Président de l’APVF

Hugues Perinel

Journaliste, coach et médiateur. Fondateur du Réseau Service Public

LES PARTENAIRES

APVF

LES PETITES VILLES ONT UNE GRANDE ASSOCIATION. L’Association des petites villes de France fédère depuis 1990 les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire. Elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’Outre-mer. Sa force de proposition, d’action et d’accompagnement ont fait de l’APVF une association d’élus pleinement reconnue au sein du monde politique, capable de faire la différence pour les élus de petites villes. Pour en savoir plus : www.apvf.asso.fr/.

SMACL ASSURANCES

Créée par des élus locaux en 1974, SMACL Assurances est aujourd’hui leader de l’assurance des collectivités territoriales. En complément de ses contrats d’assurances, elle développe une gamme de services et d'outils qui permettent aux décideurs territoriaux d'appréhender leurs risques et de mettre en place des plans d'actions. En particulier, SMACL Assurances se tient au côté des élus pour faciliter l’exercice de leur mandat, grâce à une protection et à des services conçus sur-mesure. Pour en savoir plus : www.smacl.fr

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