L’AMF « dressera un premier bilan dans six mois aux fins d’évaluer l’application des mesures annoncées dans la circulaire » du garde des Sceaux du 7 septembre 2020, indique l’association.
L’observatoire compte notamment réaliser une « remontée fiable et précise des agressions dont les élus font l’objet » et suivre « les plaintes déposées et les réponses judiciaires apportées ».
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a publié le 7 septembre une circulaire pour mieux défendre les maires victimes d’« outrages ».
« Une réponse pénale systématique et rapide doit être apportée par les parquets qui éviteront les simples rappels à la loi », selon ce texte adressé aux procureurs.
La qualification d’outrage permet notamment d’infliger des peines de travail d’intérêt général.
La circulaire prévoit également des peines « d’interdiction de paraître » ou de séjourner sur le territoire de la commune pour les personnes ayant agressé des élus. Pour les faits plus graves, elle recommande la comparution immédiate.
Selon la Chancellerie, 255 affaires d’atteintes aux élus ont été signalées à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) par les parquets généraux au cours de l’année 2019 et jusqu’au 21 août 2020. Quarante-et-un pour cent de ces affaires constituent des atteintes aux personnes, ce taux atteignant 63 % lorsque la victime est un maire.
Selon les chiffres de l’Association des Maires de France (AMF), 233 maires ont été agressés de janvier à juillet. Pour toute l’année 2019, ils avaient été 383 à subir des coups ou des insultes, contre 361 en 2018.
Plusieurs agressions ont défrayé la chronique cet été, notamment celle de Francis D’Hulst, élu de la localité de Portbail (Manche) frappé par des campeurs, ou celle de Philippe Becheau, maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), après s’être plaint de tapage nocturne.
En août 2019, la mort violente du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, renversé par une camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats sur le bord de la route, avait provoqué l’indignation de la classe politique.
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