« Pour l’année 2022, l’AMF évalue environ à 1 500 les agressions d’élus en France du fait de leurs fonctions. Ce chiffre est basé sur les faits connus dans la presse et sur les déclarations portées à l’observatoire », souligne l’association, en précisant qu’il ne s’agit que d’une estimation basée sur du « déclaratif ».
Les services du ministère de l’Intérieur doivent communiquer des chiffres consolidés dans les semaines qui viennent.
« Les maires sont les victimes principales et dans une moindre proportion les conseillers municipaux. Sur les faits, 50 % sont victimes d’outrages, 40 % de menaces et 10 % de violences volontaires », précise l’AMF dans une note communiquée à l’AFP.
Les circonstances des faits sont, dans 75 % des cas, relatives « à des relations directes avec un administré », par exemple lorsqu’un maire « admoneste un administré sur un comportement incivil (…) qui débouche sur une altercation violente ».
Les réseaux sociaux, par leur effet amplificateur, constituent un facteur « aggravant » du phénomène, la violence de propos tenus en ligne se transformant parfois en violence physique.
L’AMF émet deux explications possibles : la « libération de la parole des maires » ou « les crispations de la société traversant des crises multiples ».
Un observatoire des agressions envers les élus a été créé en 2020. L’AMF a également mis en place des « formations à la gestion des incivilités », en lien avec le GIGN.
Une loi promulguée le 24 janvier 2023 permet aux associations d’élus, mais aussi à l’Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen et à la collectivité territoriale concernée de se constituer partie civile, un droit réservé auparavant aux seules associations départementales de maires.
La loi étend également le champ des infractions pouvant donner lieu à une constitution de partie civile à « tous les crimes et délits contre les personnes ou les biens » ainsi qu’à « tous les délits de presse ».
Le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a attiré l’attention des parquets dans une circulaire datée du 10 février 2023 qui énumère l’ensemble des dispositions de cette loi.
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