En vue des élections de 2026, l’AMRF prône une révision du statut de l’élu municipal

Publié le 12 avril 2023 à 9h00 - par

Pour susciter des vocations, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) appelle à « un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal. »

En vue des élections de 2026, l’AMRF prône une révision du statut de l’élu municipal
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L’Association des maires ruraux de France (AMRF) prépare d’ores et déjà les élections municipales de 2026. À cet effet, l’association interpelle les responsables des syndicats de salariés et d’employeurs, le Parlement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’exécutif. Son objectif : modifier les règles et les conditions dans lesquelles un salarié d’une entreprise privée exerce son mandat d’élu municipal. « Cette action inédite a vocation à modifier le cadre légal et réglementaire pour changer la donne, susciter l’envie des citoyens à s’engager dans la vie municipale », explique l’AMRF. Son initiative est relayée localement dans tous les départements grâce à son réseau d’associations départementales.

Manque d’intérêt des employeurs pour le statut de l’élu, défaut d’informations, perception négative du mandat d’élu, vexations, inadéquation du fonctionnement des outils intercommunaux avec le temps de travail…, l’AMRF dresse une longue liste de freins à l’exercice d’un mandat d’élu municipal. En découlent, selon elle, « des situations inacceptables » : perte de salaire et des avantages sociaux, emploi du temps ingérable, dispositif légal d’absence inappliqué ou encore impact d’une réduction du temps de travail sur la retraite…

Permettre à 500 000 citoyens, partout en France, de se mettre au service de l’intérêt général constitue pourtant une « richesse », plaide l’Association des maires ruraux de France. Toutefois, être élu d’une commune rurale représente « un engagement exigeant », ajoute-t-elle. L’AMRF demande donc « l’élaboration d’un statut d’élus digne de ce nom, protecteur en matière de droit du travail et de droit social ».

Depuis 2020, 930 maires et des milliers de conseillers municipaux ont démissionné, parfois victimes d’agressions. « Le système est à bout de souffle », prévient l’association. Selon elle, les actions dissuadant les candidats au futur scrutin doivent cesser « pour qu’en 2026 les équipes municipales soient enrichies de nouveaux engagements ».

« Face à la demande de proximité exprimée par les citoyens, l’occasion de renouveler les équipes, de renforcer les conditions d’exercice du mandat de maires et d’élus est inédite », est convaincue l’AMRF. Aussi, les maires ruraux de France appellent à « un choc de facilitation de l’exercice du mandat municipal », afin de donner la capacité à chaque citoyen, quels que soient son âge, son genre ou sa catégorie socioprofessionnelle, de s’engager dans un mandat électif.

L’association tient à la disposition de toutes les parties prenantes ses propositions en vue d’établir un véritable statut de l’élu. « Sauf à vouloir réserver l’accession au mandat électif à une population retraitée, il est de notre responsabilité collective de susciter l’envie de tous nos concitoyens de s’engager », insiste-t-elle. L’AMRF pose ainsi les bases d’une réflexion collective afin d’aboutir à « des changements concrets avant 2026 et dynamiser la vie locale et la ruralité ».


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