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Suspendre son activité professionnelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Identifier les fonctions exécutives locales donnant droit à la suspension

Les fonctions exécutives locales permettant à un salarié de bénéficier de garanties pour la suspension de son activité professionnelle sont celles des maires, des présidents des communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles, tous les adjoints au maire (et non plus seulement ceux des communes de plus de 10 000 habitants, depuis la ...

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Élections et vie politique locale

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