La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat a rendu public, mi-novembre, son nouveau rapport d’information sur le statut de l’élu. Son titre : « Indemnités des élus locaux : reconnaître l’engagement à sa juste valeur ». « Il y a urgence à agir » pour faciliter l’exercice des missions des quelque 500 000 élus locaux, affirment les auteurs du rapport. En effet, ceux-ci rappellent qu’au début du mois d’avril 2023, 1 293 maires avaient démissionné depuis les dernières élections municipales de juin 2020, soit environ 3,7 %, selon l’Association des Maires de France (AMF). Les démissions d’élus municipaux ont ainsi atteint, à mi-mandat, un « niveau sans précédent », alerte l’association.

Dans ce contexte de malaise des élus locaux, il convient aujourd’hui de « passer à l’acte II du volet indemnitaire du statut de l’élu. (…) Avec un objectif clair : garantir une meilleure sécurité matérielle des élus afin de faciliter et sécuriser l’exercice du mandat d’élu local. » Tel est le sens des huit recommandations formulées par la délégation sénatoriale.

Le rapport d’information préconise, en concertation avec les associations d’élus locaux, une revalorisation des indemnités pour toutes les strates démographiques, avant le renouvellement municipal de 2026. Dans l’attente, ses auteurs invitent le Gouvernement, dès le 1^er janvier 2024, à indexer chaque année sur l’inflation les montants d’indemnités des élus. Le rapport retrace l’évolution des indemnités sur 3 ans : entre le 1^er juillet 2020 et le 1^er juillet 2023. Résultat : un décrochage significatif par rapport à l’inflation. En effet, durant cette période, les indemnités ont progressé de 5,1 %, tandis que l’inflation s’est, quant à elle, élevée à 13,1 %. L’indemnité de fonction a donc subi une perte de 8 % en euros constants.

Autres recommandations de la délégation : créer une contribution de l’État au bénéfice de la commune, complémentaire, le cas échéant, de la DPEL (dotation particulière élus locaux), afin de compenser l’activité des maires agissant pour le compte de l’Etat ; donner davantage de marges de manœuvre financières au conseil municipal dans l’attribution des indemnités aux élus.

« La question de la juste indemnisation des élus est une exigence démocratique majeure, en ce sens que tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique, quels que soient son âge, ses origines sociales et son activité professionnelle », plaident les sénateurs ayant rédigé le rapport. Toutefois, si la question de l’indemnité des élus constitue « un élément incontournable » de toute réflexion sur le statut des élus locaux, elle n’épuise pas le sujet. Voilà pourquoi les rapporteurs appellent de leurs vœux l’adoption par l’Assemblée nationale, « dans les meilleurs délais », de la proposition de loi sénatoriale visant, d’une part, à mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, d’autre part, à améliorer l’accompagnement des élus par les acteurs chargés des élus victimes.

Par ailleurs, deux autres rapports de la délégation viendront compléter le présent rapport : le premier portera sur la facilitation de l’engagement dans le mandat local et l’amélioration de son exercice (autorisation d’absence, crédits d’heures, non-discrimination, formation initiale et continue…) ; le second sur la réussite et la sécurisation de l’après-mandat (retraite, allocation différentielle de fin de mandat, reconversion…). « Il est impératif de doter, enfin, les élus d’un véritable statut à la hauteur de leur responsabilité et de leur engagement », insiste, en conclusion, la délégation sénatoriale.