Les maires proposent vingt actions pour s’associer à la décentralisation

Élus

Maires et présidents de communautés souhaitent que leur rôle soit mieux reconnu et renforcé par l’État, afin de participer, en confiance, à la nouvelle étape de décentralisation.

Les maires de France souhaitent que la nouvelle étape de décentralisation soit fondée sur la confiance, afin de pouvoir « s’associer pleinement à la modernisation du pays ». Dans une résolution générale votée à l’unanimité lors de la clôture de son 95e congrès, l’Association des Maires de France (AMF) envisage vingt actions qui permettraient aux maires et aux présidents de communautés de disposer de « moyens adaptés à l’ampleur de leur tâche, de confiance et de libertés ».

Première exigence : bénéficier d’un « véritable partenariat avec l’État », qui repose sur une concertation et un dialogue permanents. Le Haut conseil des territoires devrait être le lieu de négociation du pacte de confiance et de responsabilité, où la place de l’AMF soit « entière et respectée ». Une concertation bilatérale avec l’État sur tous les grands sujets devrait ainsi être prévue.

La baisse des dotations de l’État (plus de deux milliards d’euros jusqu’en 2015) est une préoccupation majeure des élus pour leur permettre de maintenir leurs investissements ainsi qu’une offre de services publics à la hauteur des besoins et des attentes des habitants. Ils demandent que les dotations soient stabilisées, « au minimum, à leur niveau actuel ». Un document unique financier pourrait clarifier les relations entre l’État et les collectivités.

La création et la mise en place rapide de l’Agence de financement des investissements locaux (Afil), pour laquelle le président de la République a donné son accord, est l’un des points importants de la résolution. L’AMF demande aussi qu’une réforme fiscale octroie une réelle autonomie aux collectivités et que les bases d’imposition soient révisées dans le sens d’une pour plus grande justice.
 

Acteurs des grandes politiques sociales et environnementales

L’AMF estime que les tutelles et les contraintes, « souvent inutiles et coûteuses », que l’État impose aux collectivités sur les compétences qu’il leur a décentralisées, doivent être supprimées. Les élus souhaitent aussi être parties prenantes des politiques structurantes. Communes et intercommunalités pourraient ainsi être reconnues comme « acteurs à part entière des grandes politiques sociales et environnementales qu’elles font vivre sur leur territoire et qui ne peuvent être mises en œuvre efficacement sans leur contribution », et le rôle des communes comme autorités organisatrices de l’énergie pourrait être élargi.

Par ailleurs, si elles partagent l’objectif de renforcer la réussite scolaire, aux côtés de l’Éducation nationale, les collectivités aimeraient que l’État prenne en compte les contraintes importantes qui pèsent sur elles pour la « refondation » de l’école, en matière financière notamment. La résolution de l’AMF demande également une réduction, « drastique et assumée », des normes que l’État et l’Union européenne imposent aux collectivités.
 

Marie Gasnier

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