Collectivités : le Parlement adopte un texte facilitant les expérimentations locales

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Le Parlement a définitivement adopté mardi 16 mars 2021 un projet de loi visant à simplifier et développer les expérimentations locales dans les collectivités, un avant-goût de la loi « 4D » de décentralisation, attendue d’ici à la fin du quinquennat.

Les députés ont soutenu par 106 voix contre 5 (LFI et communistes) ce texte que le Sénat avait déjà voté en novembre 2020 dans les mêmes termes.

Ce projet de loi organique facilite le recours aux expérimentations locales autorisées depuis 2003 mais peu mises en œuvre jusqu’ici.

Il va aussi offrir la possibilité de pérenniser des expérimentations sans limite de temps dans des collectivités, quand la loi actuelle prévoit de stopper ou de généraliser à tout le territoire une expérimentation arrivant à son terme.

Ce texte « répond concrètement » aux demandes de « proximité », « d’efficacité » et de « différenciation » des élus et des citoyens, a estimé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault.

Sa philosophie préfigure le projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) qui propose certains « transferts de compétences aux seules collectivités volontaires », a-t-elle ajouté.

Mi-février, le Premier ministre Jean Castex avait remis sur les rails ce texte 4D en annonçant sa transmission au Conseil d’État, afin de le présenter en Conseil des ministres « au début du printemps ».

Concernant le projet de loi dédié aux expérimentations locales, la LFI Bénédicte Taurine, convoquant Robespierre, a défendu en vain une motion de rejet, pour critiquer une « atteinte au principe d’indivisibilité de la nation » et une « rupture d’égalité entre les citoyens ».

À l’inverse, la MoDem Élodie Jacquier-Laforge a défendu un texte qui va « dans le bon sens », un gage de « confiance » aux « élus locaux », dans la même tonalité que plusieurs élus de la majorité comme de l’opposition.

Le rapporteur LREM Stéphane Mazars a aussi appelé de ses vœux cette simplification alors qu’à « l’heure actuelle, pas moins de sept étapes sont nécessaires à une expérimentation et c’est beaucoup trop long ».

Chez Libertés et Territoires, le Breton Paul Molac a voté le projet de loi mais l’a trouvé « technique » et « beaucoup trop timide ».

L’expérimentation la plus connue est la création du revenu de solidarité active en 2007-2008, testé dans une trentaine de départements avant d’être étendu à toute la France en 2009.

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