Le premier chapitre du projet de loi confortant le respect des principes de la République (ex-loi séparatisme) tend à instaurer la formation obligatoire au principe de laïcité de tous les agents publics des trois versants de la fonction publique. Une offre de formation qui doit être structurée, afin que tous l’aient suivie d’ici trois ans, estiment Isabelle de Mecquenem, professeur agrégé de philosophie, membre du Conseil des sages de la laïcité, et le préfet Pierre Besnard, dans un rapport remis en mai 2021 (cf. encadré). En effet, en tant que représentants des services publics, quel que soit leur poste, ils sont « garants de l’application cohérente et constante du principe de laïcité », rappellent les rapporteurs, qui constatent que pourtant, les agents déclarent « massivement » ne pas être formés. Seulement 15 % disent avoir reçu une formation sur la laïcité depuis leur entrée dans la fonction publique, selon un sondage Ipsos de décembre 2020*, réalisé pour le compte de la ministre de la Transformation et de la fonction publiques. Sept agents sur dix pensent même ne pas avoir besoin de formation, alors que plus de trois sur dix ont été confrontés professionnellement à des atteintes à la laïcité.

Malgré les divers textes envisageant de telles formations, aucun n’est vraiment contraignant à ce jour. C’est une portée obligatoire que les auteurs du rapport ont proposé au gouvernement de conférer au principe de laïcité, dans la veine du projet de loi, en l’intégrant à la progression de carrière de l’agent public (au titre des fondamentaux qu’il doit maîtriser). Les référentiels métiers devraient aussi comporter un volet de connaissances et de compétences sur ce thème. Les chefs de services, personnels encadrants et référents laïcité seraient chargés de diffuser largement ces informations. Les rapporteurs considèrent également qu’il conviendrait de vérifier les avancées concrètes de la formation des agents, au sein de l’évaluation des politiques publiques prioritaires déterminées par le gouvernement.

Selon les rapporteurs, une offre de formation initiale destinée à tous les agents publics devrait être achevée avant la fin de l’année dans l’ensemble des écoles du réseau, avec un socle commun à toutes les écoles. Un module de formation, avec une partie socle commun, obligatoire avant la titularisation des agents, comprendrait un rappel de la laïcité et du principe de neutralité avant la signature du contrat ; une formation à la laïcité serait obligatoirement suivie au cours de la première année du contrat. Par ailleurs, le socle commun serait décliné en intégrant un module laïcité dans les formations initiales de la fonction publique territoriale (FPT), et en associant rapidement le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) et les grandes associations d’élus à l’élaboration d’un module commun aux trois versants.

Sur la base de ces recommandations, le gouvernement a déclaré s’engager sans attendre sur quatre points. Toutes les écoles de service public dispenseront une formation obligatoire à la laïcité d’ici la fin de l’année. Au plus tard mi-2022, chaque nouvel entrant dans la fonction publique sera également formé. Tous les agents publics devront avoir été formés à la laïcité d’ici 2024, priorité étant donnée aux référents laïcité, aux agents en contact avec le public et aux services ressources humaines. Pour toutes ces formations, un tronc commun d’enseignement interministériel accessible aux trois versants sera établi.

Dans un rapport d’étape, l’inspecteur général honoraire Jean-Pierre Obin invite à lancer dès la rentrée 2021 un plan pour les personnels de l’Éducation nationale. Objectif : leur donner, en quatre ans, un premier niveau de formation continue à la laïcité et aux valeurs de la République. Il propose également des mesures adaptées à chaque fonction dans une école ou un établissement : professeurs, directeurs d’école et personnels de direction, assistants d’éducation ou conseillers principaux d’éducation. La réalisation de ce plan de formation quadriennal devrait s’appuyer sur l’action d’un référent laïcité et valeurs de la République dans chaque lycée, collège et école. Jean-Michel Blanquer souhaite engager ce plan sans tarder.

Le rapport préconise en outre d’élaborer un référentiel commun de compétences et de contenus pour le recrutement et la formation initiale des personnels à la laïcité des professeurs et des conseillers principaux d’éducation. Ce travail, déjà lancé, sera applicable dès la rentrée prochaine.

Marie Gasnier

* _{sur la laïcité dans l’exercice professionnel des agents de la fonction publique}