Comité interministériel de la laïcité : vers « une laïcité en actes », selon Marlène Schiappa

Laïcité

« On est en train de rentrer dans une laïcité en actes » avec l’installation, jeudi 15 juillet 2021, du premier comité interministériel de laïcité, placé sous la tutelle de Matignon, a déclaré la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Il remplace l’Observatoire de la laïcité, une instance consultative créée en 2013 et supprimée par décret début juin après avoir été accusée par certains politiques de laxisme vis-à-vis de l’islam radical, principalement après la décapitation en octobre de l’enseignant Samuel Paty, qui avait montré des caricatures de Mahomet à ses élèves.

« On est en train de rentrer dans une laïcité en actes, dans une laïcité d’actions. Il y a eu beaucoup de débats théoriques pendant de nombreuses années, et de controverses, maintenant il est temps de passer à l’action », a déclaré Marlène Schiappa au micro de France Inter.

Sur Europe 1, Jean-Louis Bianco, ancien président de l’Observatoire de la laïcité, a jugé jeudi 15 juillet l’accusation de laxisme envers l’islam radical « choquante, scandaleuse et non fondée ».

L’Observatoire de la laïcité « a travaillé pendant huit ans avec des élus, des spécialistes des questions de laïcité, de gestion des faits religieux, des représentants de l’administration. Notre mission était la laïcité, pas que l’islamisme radical, mais nous avons dit dès le premier rapport qu’il y avait un danger car des gens voulaient porter le fer contre la République », a-t-il dit.

« Nous avons demandé que les procureurs, chaque fois qu’on ne respectait pas l’égalité entre les hommes et les femmes, les lois de la République, déclenchent une instruction et portent plainte. Nous avons fait bloc contre l’islamisme radical », a-t-il ajouté.

La feuille de route du comité, validée jeudi, est selon Mme Schiappa « concrète, volontariste en actes » et comprend « une vingtaine de mesures interministérielles pour faire vivre la laïcité concrètement et notamment appliquer les mesures que nous avons fait voter dans la loi » confortant les principes républicains.

Proposée en Conseil des ministres après l’assassinat de Samuel Paty, elle doit être définitivement adoptée la semaine prochaine.

Dans la feuille de route figure la formation de tous les agents des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité d’ici à 2025 et le déploiement, à partir de 2022 dans les administrations, de « référents laïcité » voués à « accompagner les agents qui sont dans des situations d’isolement » ou d’interrogation, selon le ministère de la Fonction publique.

« Nous avons demandé dès 2015 la formation des fonctionnaires et agents publics à la laïcité », a souligné M. Bianco, pour lequel l’Observatoire de la laïcité a « formé plus de 40 000 personnes ».

Le projet de loi en cours d’adoption étend le principe de neutralité religieuse aux organismes ou entreprises délégataires de service public (transports…) et crée un « déféré laïcité » qui permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité, comme par exemple l’instauration d’horaires différenciés selon les genres dans les piscines.

Enfin, le comité entérinera la mise en place d’une « journée de la laïcité » le 9 décembre, date anniversaire de la fameuse loi de 1905 de séparation des églises et de l’État.

Le ministère de l’Intérieur aura selon lui « comme responsabilité d’être l’administration de référence » en matière de laïcité et se verra confier le secrétariat du comité, sous la forme d’un « bureau de la laïcité ».

Ce bureau devra « préparer et suivre les décisions du Comité interministériel » et fournira du « conseil juridique ».

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