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Adoption de « référents laïcité » dans la fonction publique

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La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Amélie de Montchalin et sa collègue déléguée chargée de la Citoyenneté Marlène Schiappa ont salué mardi 28 décembre 2021 l’instauration de « référents laïcité chargés d’assurer le respect des valeurs de la République dans les services publics ».

Adoption de "référents laïcité" dans la fonction publique

Ces « référents laïcité », désignés par chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public de santé, sont prévus par la « loi confortant le respect des principes de la République », dite contre le « séparatisme », adoptée et promulguée en août 2021.

L’instauration de ces relais, qui « assureront le respect des valeurs de la République », sera effective en 2022 et s’accompagnera de formations à la laïcité pour tous les agents publics d’ici à 2025, indiquent les ministres dans un communiqué commun. « Je m’assurerai que tous les référents laïcité soient formés à leurs fonctions dès le début de l’année 2022 afin d’accompagner et de conseiller tous les agents publics sur l’application concrète et quotidienne du principe de laïcité au bénéfice de l’ensemble des usagers de nos services publics », précise Madame de Montchalin. Ils seront choisis parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels en CDI, précise le décret d’application paru le 23 décembre 2021 au Journal officiel. « L’idée est que leur proximité soit optimale, il y aura donc un référent par service et par ministère, un référent par administration centrale, un par préfecture, un par hôpital », a indiqué le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, en précisant que ces référents bénéficieraient d’un aménagement de temps pour mener cette activité supplémentaire non rémunérée.

Ces référents sont par ailleurs tenus au secret et à la discrétion professionnels et doivent établir un rapport annuel d’activité. La loi sur le séparatisme contient une batterie de mesures portant sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement. Cette loi a également institutionnalisé une « journée nationale de la laïcité », le 9 décembre 2021, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État.

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