Le décret instituant le « comité interministériel de la laïcité » est paru au JO

Laïcité

Le décret abrogeant l’Observatoire de la laïcité, créé en 2013 et sur la sellette depuis plusieurs mois, et instituant à sa place un « comité interministériel de la laïcité » placé sous la tutelle du Premier ministre, est paru samedi 5 juin 2021 au Journal officiel.

La publication du décret intervient au lendemain de l’annonce par Matignon de la création de ce comité.

Cette nouvelle instance « coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l’action du Gouvernement aux fins d’assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l’État, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public », selon le décret.

« À ce titre, le comité assure la diffusion, auprès de ces dernières, des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre. Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière », poursuit le texte.

Présidé par le Premier ministre, le comité interministériel de la laïcité réunira « au moins une fois par an » tous les ministères concernés.

Le ministre de l’Intérieur en assurera le « secrétariat ».

Ce même décret supprime l’Observatoire de la laïcité, connu pour son travail sur le terrain mais accusé depuis plusieurs années par certains responsables politiques d’être trop laxiste vis-à-vis de l’islamisme.

Cette polémique avait ressurgi en octobre après l’assassinat du professeur Samuel Paty devant son collège des Yvelines.

Selon Matignon, l’objectif du nouveau comité est de « préparer l’application concrète » du projet de loi « confortant les principes de la République », qui doit être définitivement adopté par le Parlement d’ici la trêve estivale, en étant « opérationnel » et « efficace ».

Ce projet de loi prévoit entre autres « une obligation de formation aux exigences du principe de laïcité pour tout agent public » et « la création de référents laïcité dans toutes les administrations ».

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Pour en savoir plus : visionnez l’épisode 50 des 5’juridiques consacré à La loi « séparatisme » rebaptisée « respect des principes de la République » (RPR), avec nos invités, M. Frédéric Burnier Framboret, maire d’Albertville, et M. Thierry Vasse, vice-Président de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l’Éducation des Villes et des collectivités territoriales) qui ont accepté de répondre à nos questions.

[ép. 50] La loi « séparatisme »

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