![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
L’urgentiste Patrick Pelloux a remis le 3 mars 2022 au ministre des Solidarités et de la Santé son rapport sur la politique nationale de prévention et de lutte contre la radicalisation des agents hospitaliers publics. Celui-ci formule une série de 19 recommandations visant à renforcer les initiatives déjà engagées par les pouvoirs publics dans les hôpitaux. « En écrivant ce rapport et en faisant ce travail, j’ai acquis une conviction : le système sanitaire et social est une cible du radicalisme, notamment islamiste, et nous devons le combattre. Il doit y avoir une mobilisation contre un système qui, par certains principes religieux, est une régression de l’éthique scientifique et du droit des malades », soutient le Dr Pelloux.
Les recommandations proposées par la mission s’organisent autour de quatre thématiques.
Sensibilisation et formation des agents publics
La première proposition du rapport est de rendre obligatoire et systématique la signature de la charte de la laïcité lors de l’embauche de tout agent exerçant dans un établissement de santé. « Je souhaite que la charte de la laïcité soit signée par l’ensemble des représentants des personnels le plus vite possible. Au-delà du symbole, c’est fondamental et cela fédère tous les agents exerçant au sein des établissements de santé dans un même élan du service public », justifie Patrick Pelloux. Parallèlement, la mission invite à créer ou renforcer les modules de formation initiale et à déployer des formations continues obligatoires sur la laïcité et le fait religieux pour les personnels soignants, techniques et administratifs.
Le rapport recommande de mettre en place un suivi quantifié des signalements et des cas observés, en lien avec les ARS, allant des atteintes à la laïcité au risque de radicalisation. Dans le même esprit, il convient de développer une méthode à disposition des services juridiques et RH des établissements de santé et médico-sociaux sur la prévention et le traitement de signalements allant des atteintes à la laïcité au signalement de la radicalisation, mais aussi de renforcer le contrôle des personnels hospitaliers par un meilleur partage d’informations sur les profils à risque et la possibilité d’enquêtes administratives avant embauche.
Représentation des cultes à l’hôpital
Le rapport recommande, notamment, d’actualiser le cadre juridique des aumôneries hospitalières et de renforcer l’encadrement des associations intervenant dans les établissements de santé et médico-sociaux. Il plaide pour la création de lieux de culte partagés au sein des établissements, comme c’est déjà le cas dans un hôpital de la région Bourgogne-Franche-Comté, où, depuis 2019, une chapelle a été transformée en lieu œcuménique.
Pratiques médicales
Le Dr Pelloux incite fortement à réaffirmer la primauté du soin et à renforcer la surveillance des dérives médicales. Selon la mission, il convient également d’améliorer le circuit de traitement des signalements et la coordination des acteurs.
Gouvernance et territorialisation
Le rapport propose, en particulier, de fusionner et de renforcer le rôle des référents radicalisation et laïcité au sein des Agences régionales de santé (ARS).
