WEKA INTÉGRAL

Santé

L’intégralité des ressources dédiées à la santé en une seule solution
Vous êtes Directeur ou Directrice d’un centre hospitalier ? DRH dans la fonction publique hospitalière ? Responsable des affaires juridiques d’un hôpital ?
L’offre INTÉGRAL Santé est conçue pour répondre de manière opérationnelle à toutes les problématiques de votre métier.

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Le mot de l'éditeur

Les Ressources Humaines hospitalières demandent une gestion complexe entre les nombreux statuts et les deux grandes catégories : le personnel hospitalier et le personnel médical. Ces agents évoluent par ailleurs dans un cadre légal d’exercice très réglementé : aux droits des patients et des résidents répondent une exigence de maîtrise des risques et un devoir de responsabilité des professionnels de santé. Précis sur le plan juridique et résolument pratique, l’ensemble de ces ressources vous assurent une gestion optimale des ressources humaines hospitalières en répondant à tous les aspects de vos problématiques quotidiennes.
L'offre Weka Intégral

Ressources numériques

Plus de 1400 fiches action méthodologiques et 400 outils opérationnels créés par nos auteurs reconnus pour leur expertise juridique et leur connaissance du terrain

Assistance téléphonique

Un service de 25 juristes disponible pour répondre à toutes vos problématiques liées à la fonction publique hospitalière

Veille et actualités

Suivez toute l’actualité de la fonction publique hospitalière et montez en compétences grâce à nos web-conférences, livres blancs, veille juridique...

Détail des ressources numériques

Découvrez l'ensemble de nos ressources numériques Santé incluses dans l’offre WEKA INTÉGRAL Santé. Les fiches action ainsi que les outils sont classés par problématiques afin de faciliter leur accès et leur usage au quotidien.

Gestion des ressources humaines pour le personnel hospitalier

Cadre légal d'exercice du personnel hospitalier

Nos experts en Santé

Isabelle Génot-Pok

Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), elle est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières. Au cours de ses différentes fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue « Actualités JuriSanté » de 2009 à 2014. Elle a également participé activement, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique « Histoires de droits » relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, à l’attention des équipes de soins et des patients. Par ailleurs, elle est notamment l’auteur d’un guide d’accès au dossier médical du patient, rédigé pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et coordinatrice du guide « la garde de direction de A à Z » édité par le CNEH et paru en juillet 2018.

Julie Vergnet-Delalonde

Directrice d’hôpital, elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale et directrice de l’offre de soins du CHU de Nîmes, après un poste de Directeur des Affaires Générales et de Directeur des Ressources Humaines au sein du même établissement. Préalablement directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, elle a assuré des fonctions de direction dans des établissements relevant de la protection de l’enfance.
Généticienne de formation initiale, complétée par un troisième cycle de gestion d’entreprise, elle a d’abord exercé la profession de contrôleur de gestion dans l’industrie pharmaceutique. Puis, reçue aux concours de direction de la fonction publique hospitalière, elle a complété ses deux années de formation à l’École Nationale de la Santé Publique (ENSP), par des diplômes universitaires en management spécifique aux organisations publiques.
Parallèlement à sa fonction de directrice, elle intervient au sein de différents organes de réflexion et instances relatifs au métier de directeur.

Votre assistance téléphonique

La garantie d'une sécurité juridique

Vous fiabilisez vos décisions grâce aux échanges avec nos experts, spécialisés dans les problématiques de la fonction publique hospitalière. Les réponses qui vous seront apportées par nos experts juristes seront des renseignements et informations à caractère réglementaire. Des réponses éprouvées et efficaces, consolidées par notre expérience terrain du droit public. Afin que vous puissiez mesurer toute l'étendue de notre domaine d'intervention, découvrez, à titre d'information, quelques exemples de questions récurrentes de nos abonnés et le type de solutions proposées par notre service d’assistance téléphonique.

“En raison d'un sous-effectif sérieux dans notre établissement public de santé, le chef de service d'anesthésie propose un planning plaçant le lendemain de garde des praticiens volontaires pour effectuer 1 demie journée de consultations d'anesthésie. Il argumente que la directive européenne dispose qu'après un travail de nuit, un repos obligatoire d'au moins 10 à 11h doit être observé mais qu'une activité est possible si il n'y a pas de geste technique auprès du patient, mais plutôt une activité littéraire....les consultations étant considérées comme telles selon lui. La direction de l'hôpital souhaite connaître le droit sur ce sujet pour faire une stricte application de la Loi et ne pas engager sa responsabilité.”

En application des dispositions prévues à l'article R 6152-27 du code de la santé publique, les praticiens attachés bénéficient d’un repos quotidien d’une durée minimale de 11 heures consécutives par période de 24 heures. Néanmoins, ceux-ci peuvent accomplir une durée de travail continue sans pour autant excéder 24 heures, auquel cas, ils bénéficient, immédiatement à l’issue de cette période, d’un repos d’une durée équivalente. En effet, l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (modifié par Arrêté du 8 novembre 2013) rappelle clairement cette règle. Selon la circulaire DHOS/M 2 n° 2003-219 du 6 mai 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires, "En cas de nécessité de service, un praticien peut être placé en astreinte pendant son repos quotidien, notamment lorsque la permanence sur place est assurée par un praticien ne justifiant pas de la plénitude d'exercice. La nécessité de service doit être justifiée et appréciée avec discernement. Elle ne peut avoir un caractère ni systématique ni répétitif." Référence Juridique : https://www.weka.fr/rh-publiques/dossier-pratique/les-contractuels-de-la-fonction-publique-dt111/praticiens-attaches-8855/

“Le principe de l'anonymat du patient s'applique-t-il en cas de trafic de stupéfiants dans l'hôpital?”

L'Instruction DGOS/DSR/mission des usagers n°2011-139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé a souligné qu' "aucun texte de loi ne prévoyant la levée du secret professionnel en cas de détention illicite de stupéfiants, les établissements ne doivent donc pas signaler aux autorités judiciaires les patients détenteurs de ces produits". Tandis que l'article R 1112-38 du Code de la santé publique précise que l'anonymat du patient concerné peut être levé pour des causes autres que la répression de l'usage illicite de stupéfiants. Or, la loi distingue l'usage de stupéfiants de leur détention. En effet, l'article L. 3421-1 du Code de la santé publique dispose que l'usage illicite de stupéfiants est puni d'un an d'emprisonnement, tandis que l'article 222-37 du Code pénal réprime le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants par une peine de dix ans d'emprisonnement et de 7.500.000 euros d'amende. L'article 222-37 du Code pénal réprime une forme de participation directe à un tel trafic, en incriminant le transport, la détention, l’offre, la cession et l’acquisition ainsi que l’emploi de produits stupéfiants, en d’autres termes la distribution de ces produits, par opposition à l’importation et à l’exportation visées à l’article 222-36 et à la vente au détail incriminée à l’article 222-39 du même code. C'est ainsi que le 14 mars 2017, la Cour de cassation a jugé que la qualification d’usage illicite de produits stupéfiants exclut celle de détention de tels produits si les substances détenues étaient exclusivement destinées à la consommation personnelle du prévenu (Cass. Crim. 14 mars 2017, n° 16-81805). Dès lors, pour pouvoir retenir la qualification de détention de stupéfiants, il faut pouvoir établir que le produit est destiné à autrui et non uniquement à son détenteur. La détention illicite de stupéfiants ne peut être réprimée que si elle s’inscrit dans un trafic. Il est donc impératif pour le directeur de l'établissement de santé de s'assurer que le patient en possession de stupéfiants opère dans le cadre d’un trafic au sein de l'établissement. L'instruction de 2011 utilisant de manière imprécise le terme "détention" et donc étant en contradiction avec l'article R 1112-38 du Code de la santé publique (issu du Décret n°2003-462 du 21 mai 2003), c'est ce dernier qui a vocation à s'appliquer (hiérarchie des normes de Kelsen). L'article 40 du Code de procédure pénale indique en son deuxième alinéa: « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». En conclusion, le directeur de l'établissement de santé concerné est fondé à signaler au procureur de la République un trafic de stupéfiants au sein de son établissement impliquant des patients dont l'identité peut être dévoilée sans crainte de se voir appliquée la sanction prévue à l'article 226-14 du Code pénal.

“Quelles règles doit respecter un établissement de santé lors de la prise en charge d'un patient témoin de Jéhovah?”

La prise en charge des patients témoins de Jéhovah pose des problèmes médico-légaux aux établissements de santé. Il convient, dès lors, d'observer le droit opposable dans deux situations: la prise en charge du patient lors de soins programmés et en urgence. Lors de l’accueil du patient témoin de Jéhovah hors situation d'urgence, le patient doit don autorisation préalable aux soins médicaux, conformément à l'article 16 du Code civil. En effet, le consentement du patient est une liberté fondamentale (Conseil d'Etat, Juge des référés, du 16 août 2002, n°249552) et dans tous les cas le respect de sa volonté doit primer. Toutefois, la Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 (dite Loi Kouchner) précise que le patient doit se voir délivrer une information complète, circonstanciée et strictement adaptée à son cas. De plus, le Conseil d'Etat a précisé que l'acte doit être proportionné à l'état du patient, médicalement justifié et indispensable à la survie (Conseil d'Etat, Assemblée, du 26 octobre 2001, n°198546). Enfin, l'article R 4127-7 du Code de la santé publique souligne l'obligation d'informer les proches, parents ou représentants légaux en cas de patient mineur ou adulte protégé. En cas de refus de soins, conformément à l'article R 4127-36 du Code de la santé publique: - ce refus doit être clairement exprimé (par écrit ou validé par des proches) et tous les éléments doivent être consignés avec précision dans le dossier médical afin de légitimer la position retenue et la proportionnalité des actes réalisés, compte tenu de la gravité de l'état du patient et du pronostic vital en jeu). -le praticien ne doit, cependant, pas se satisfaire d'un premier refus. Il doit tout mettre en oeuvre pour convaincre son patient (Conseil d'Etat, Juge des référés, du 16 août 2002, n°249552). -la Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie souligne que le patient doit confirmer sa décision après y avoir réfléchi (délai raisonnable). En cas de désaccord, lorsque l'urgence n'est pas établie, le praticien doit alors impérativement orienter le patient vers un confrère ou une autre structure et s'assurer de la continuité de la prise en charge médicale nécessaire. Cas particulier des mineurs et adultes protégés: en cas de refus du représentant légal, le praticien doit prendre en compte uniquement l'intérêt du patient et lui délivrer les soins indispensables. La prise en charge du patient témoin de Jéhovah en urgence: Le respect et la sauvegarde de la vie sont prioritaires en cas d'urgence. Si la vie du patient est en danger, il appartient au praticien de prendre les décisions qu'il juge opportunes, conformément à l'article 223-6 du Code pénal. Toutefois, le praticien se doit de respecter, autant que faire se peut, la volonté du patient (lorsqu'il est en état de le donner) quand aucun risque vital.

Le regard croisé d’expertises issues d’horizons différents font la richesse des contenus WEKA. Professionnels en poste en collectivité ou en établissement public, avocats, magistrats, juristes et universitaires partagent leurs expériences terrain afin d’offrir des contenus opérationnels enrichis des plus récentes analyses et décryptages juridiques.

Isabelle Génot-Pok

Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), elle est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières. Au cours de ses différentes fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue « Actualités JuriSanté » de 2009 à 2014. Elle a également participé activement, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique « Histoires de droits » relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, à l’attention des équipes de soins et des patients. Par ailleurs, elle est notamment l’auteur d’un guide d’accès au dossier médical du patient, rédigé pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et coordinatrice du guide « la garde de direction de A à Z » édité par le CNEH et paru en juillet 2018.

Julie Vergnet-Delalonde

Directrice d’hôpital, elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale et directrice de l’offre de soins du CHU de Nîmes, après un poste de Directeur des Affaires Générales et de Directeur des Ressources Humaines au sein du même établissement. Préalablement directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, elle a assuré des fonctions de direction dans des établissements relevant de la protection de l’enfance.
Généticienne de formation initiale, complétée par un troisième cycle de gestion d’entreprise, elle a d’abord exercé la profession de contrôleur de gestion dans l’industrie pharmaceutique. Puis, reçue aux concours de direction de la fonction publique hospitalière, elle a complété ses deux années de formation à l’École Nationale de la Santé Publique (ENSP), par des diplômes universitaires en management spécifique aux organisations publiques.
Parallèlement à sa fonction de directrice, elle intervient au sein de différents organes de réflexion et instances relatifs au métier de directeur.

Mélissa Masurel

Diplômée d’un Master 2 en Droit et politiques de santé, Mélissa MASUREL est juriste, consultante et formatrice sur le statut du fonctionnaire hospitalier au CNEH. Elle anime des sessions de formation dans ce domaine mais aussi conseille et accompagne les établissements publics de santé et médico-sociaux dans la mise en œuvre de la réglementation relative au statut de la fonction publique hospitalière.

Michel Goury

Chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers. Son activité a d’abord été de créer les progiciels Gesper puis Pythéas pour le compte du centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse. Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions ainsi que dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé. Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.

Philippe Jean

Directeur d’hôpital honoraire, après avoir été pendant plusieurs années directeur des affaires médicales et des droits du patient au centre hospitalier de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Après ses études supérieures (droit et sciences politiques à Toulouse) et sa formation à l’école de Rennes, il a été successivement en poste dans différents établissements du Sud-Ouest (CHU de Toulouse, centres hospitaliers de Lannemezan, Montauban et Tulle) à des fonctions variées (services économiques, administration générale, sectorisation psychiatrique, gestion des ressources humaines). Chargé d’enseignement en droit de la santé à l’université de Toulouse I Capitole et à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, il assure des formations et des consultations sur le droit hospitalier général, le droit de la fonction publique hospitalière et demeure particulièrement intéressé par les questions relatives à la gestion des personnels médicaux et aux droits des patients.

Florence Manaut-Esquieule

Adjointe des cadres hospitaliers chargée de la gestion du personnel médical à la direction des affaires médicales et des droits des patients du centre hospitalier de Pau.

Patrick Triadou

Enseignant-chercheur en santé publique à l’université Paris, il est co-responsable d’un master consacré à la sécurité sanitaire et à la qualité des soins. Ses enseignements, qui traitent de la méthodologie de ces domaines, portent aussi sur les aspects sécuritaires, réglementaires, économiques et sociologiques de la gestion des risques en santé.

René Ghibaudo

Diplômé de l’école des Hautes Études en santé publique, René Ghibaudo est retraité, anciennement directeur d’hôpital hors classe honoraire. Il a notamment exercé en qualité de directeur des ressources humaines dans un centre hospitalier du sud de la France et comme directeur des affaires médicales au centre hospitalier et universitaire de Nice. Spécialiste de la gestion des ressources humaines médicales, il anime des sessions de formation continue dans ce domaine.

Aude Charbonnel

Juriste en droit de la santé elle a intégré en 2018 le Centre de droit JuriSanté du CNEH, pour lequel elle assurait depuis de nombreuses années, en qualité d'expert, des formations relatives à la responsabilité hospitalières et aux droits des patients. Elle a également occupé la fonction de chargée des relations avec les usagers au sein de l’Hôpital Bicêtre de l'AP-HP.

Dominique Thomas

Ingénieur informatique, il est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels. Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT). Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), est membre de plusieurs jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.

Paul Véron

Docteur en droit spécialisé en droit de la santé et titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il est actuellement maître de conférences à la faculté de droit de Nantes. Après un passage à la direction des affaires juridiques des Hospices civils de Lyon, il a exercé comme juriste assistant du magistrat au TGI de Lyon au sein d'une chambre civile spécialisée dans la réparation du dommage corporel. Il intervient régulièrement dans différentes formations universitaires (Master, DU ou DIU) dans le domaine du droit de la santé. Il est également l'auteur d'une thèse sur "La décision médicale" ainsi que de plusieurs publications dans des revues et ouvrages spécialisés.

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Communes, EPCI, Régions, Départements, établissements de santé… nous accompagnons au quotidien un grand nombre d'établissements publics de tous types et de toutes tailles. Voici quelques exemples de clients qui font confiance à notre savoir-faire.

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