Le statut des praticiens attachés

Pendant longtemps, les médecins attachés se trouvaient placés à l’hôpital dans une situation précaire et le niveau de leur rémunération était resté fort peu attractif.

Relevant les besoins en compétences nouvelles et en temps médical de l’hôpital public, le ministère de la Santé a décidé d’offrir à ces praticiens un cadre d’exercice rénové par le décret n° 2003-769 du 1^er août 2003. Ce texte a apporté aux intéressés une situation d’emploi nettement améliorée, même si la rémunération reste inférieure à celle des médecins « statutaires ».

Intégrés dans les équipes médicales, les praticiens attachés constituent un renfort très apprécié de nombreux services de soins et d’hébergement de personnes âgées dépendantes.

Dans quelles structures les attachés peuvent-ils exercer ? Quel est leur régime d’emploi ? Quels sont leurs droits à congés ? Quelle rémunération et quelles indemnités faut-il leur verser ?

Avertissement :

Régime réservé : les dispositions qui suivent demeurent applicables aux seuls praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 (soit à la date de publication du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels). En effet, ce décret interdit de recruter pour l’avenir et à compter de cette date de nouveaux praticiens attachés ou de renouveler le contrat des praticiens en fonction à l’échéance de leur CDD. Restent concernés par les règles d’emploi ci-dessous exposées :

• les praticiens attachés en fonction au 6 février 2022 dont le contrat n’est pas arrivé à échéance. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022 se poursuivent jusqu’à leur terme ;
• les praticiens attachés en CDI ;
• les praticiens attachés en CDD qui, à la date d’entrée en vigueur du décret précité du 5 février 2022, bénéficient d’un droit à renouvellement de leur contrat par contrat de praticien attaché à durée indéterminée en application de l’article R. 6152-610 du Code de la santé publique et qui conservent ce droit.