Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier par le président de la République, et l’annonce d’élections législatives anticipées pour les 30 juin et 7 juillet 2024, les différents partis politiques s’organisent, se regroupent et tentent de bâtir un programme électoral dans un temps record. À l’heure où nous bouclons, tous les programmes ne sont pas encore publiés.

Lors de la conférence de presse qu’il a tenue après la dissolution, le président de la République a précisé qu’il souhaiterait supprimer un échelon territorial « pour ramener plus de simplicité et de liberté sur les territoires », et redécouper les régions, « les grandes régions » créées par François Hollande ayant « éloigné la décision ». Tout en saluant le travail des élus locaux, Emmanuel Macron a pointé les trop nombreux niveaux de collectivités, « aux compétences qui s’enchevêtrent, qui ne sont plus lisibles », et qu’il conviendrait de structurer autour d’un bloc local et d’un bloc territorial.

Le Nouveau front populaire créé le 14 juin (PS, LFI, EELV, PCF) a publié un programme très détaillé. Parmi les premières mesures qu’il envisage, il voudrait augmenter le point d’indice des fonctionnaires de 10 %, une hausse qui serait intégralement compensée pour les collectivités territoriales. L’alliance de gauche veut « réparer les services publics », avec en particulier deux « grandes lois » visant à « reconstruire » la santé et l’école : gratuité intégrale de la cantine scolaire, des fournitures, des transports, des activités périscolaires, revalorisation des grilles de salaires, réinvestissement dans les locaux scolaires, augmentation des effectifs de la médecine scolaire et de la vie scolaire, service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap (en formant et titularisant les actuelles accompagnantes d’élèves en situation de handicap – AESH).

Sauver l’hôpital public

Outre un « sauvetage de l’hôpital public » destiné à « éviter la saturation pendant l’été », accompagné d’une revalorisation du travail de nuit et du week-end pour ses personnels, le Nouveau front populaire veut réguler l’installation des médecins dans les déserts médicaux et rétablir des permanences de soin des soignants libéraux dans les centres de santé. Un plan pluriannuel de recrutement des professionnels du soin et du médico-social (médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs) et de revalorisation des métiers et des salaires serait rapidement adopté. En outre, l’ouverture des cliniques privées serait conditionnée à la participation à la permanence des soins et à la garantie d’un zéro reste à charge.

Dans un second temps, diverses mesures viseraient à un « retour » du service public : rattraper les postes manquants de fonctionnaires (hôpital public, soin et médico-social, école publique, justice, services et agences de l’État), avec revalorisation des métiers et des salaires ; garantir l’accès aux services publics à tous, sans condition de nationalité et sur tout le territoire (personne ne doit habiter à moins de trente minutes d’un accueil physique des services publics) ; créer un service public de la petite enfance avec 500 000 places en crèches ou autre solution de garde.

La coalition veut aussi organiser des états généraux des quartiers populaires ainsi que des états généraux des espaces ruraux afin de « construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics ». Les partis de gauche voudraient aussi « entamer la planification écologique » (loi énergie-climat, accélération de la rénovation des bâtiments publics comme les écoles et les hôpitaux) et développer les transports publics et écologiques.

Le Nouveau front populaire souhaite également une gestion 100 % publique de l’eau en régies locales, prévient qu’il n’y aura aucune remise en cause de la loi SRU (les sanctions contre les communes hors la loi seront aggravées) ou encore annonce le rétablissement de la police de proximité et le maintien de l’ensemble des gendarmeries.

Télémédecine

De son côté, la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale avait indiqué ses propositions en matière de santé lors de sa candidature à la Présidence de la République en 2022. Elle comptait supprimer les agences régionales de santé et confier la tutelle des hôpitaux aux régions, recruter en masse des personnels soignants pour combler les postes vacants et revaloriser leurs salaires (2 milliards d’euros sur cinq ans pour le personnel soignant exerçant a l’hôpital). Marine Le Pen souhaitait aussi s’attaquer aux déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes, notamment : moduler la rémunération de la consultation selon le lieu d’installation, augmenter l’attractivité pour les médecins par une action de l’État en matière d’infrastructures et de services publics, développer la télémédecine (à l’aide d’un plan d’investissement massif cofinancé par l’État et les collectivités locales), augmenter le nombre de maisons et de centres de santé.

Réaffirmer le rôle premier des communes

Reconquête a également publié l’intégralité de son programme. Il envisage diverses actions en faveur du service public : armement obligatoire progressif des polices municipales, création d’un Haut-Commissariat à la simplification administrative, rénovation des centres des villes moyennes, bourgs et villages en y réinvestissant les fonds de la politique de la ville, délocalisation des bassins d’emploi publics vers les zones rurales… Le parti, qui veut créer un grand ministère regroupant ruralité, agriculture, environnement, biodiversité, chasse, pêche et forêt, réduirait le nombre d’élus locaux en rétablissant le conseiller territorial (siégeant à la fois aux conseils départemental et régional). Il souhaiterait redistribuer aux communes et à l’État certaines compétences des intercos, des départements et des régions, et stopper le transfert obligatoire de compétences vers les intercos, afin de « réaffirmer le rôle premier des communes et de l’État ». Les maires pourraient à nouveau exercer un mandat parlementaire pour redonner un ancrage local aux députés et aux sénateurs.

Le projet du parti pour la santé : recruter 1 000 médecins salariés par l’État sur cinq ans pour les déserts médicaux, où seraient créés des services hospitaliers de proximité (maternité, chimiothérapie, dépistage et chirurgie-dentaire) et rétablir un système de garde obligatoire pour les médecins sur l’ensemble du territoire national.

Marie Gasnier

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Législatives 2024 : mémento à l’usage des communes

À la suite des résultats des élections européennes, le président de la République Emmanuel Macron a décidé, le 9 juin 2024, de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer des élections législatives anticipées qui se tiendront le 30 juin et le 7 juillet 2024.

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