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Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

Mise à jour le 09 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les collectivités ont la possibilité de s’appuyer, dans une certaine mesure, sur les associations en les subventionnant financièrement ou par des avantages en nature. Il convient dès lors de respecter certains principes et procédures quant à l’attribution de ces subventions et autres avantages.

Les associations occupent en France une place de premier choix, tant par l’étendue du tissu associatif réparti sur notre territoire que par l’hétérogénéité des domaines où elles interviennent au quotidien et au plus près de nos concitoyens. Le monde associatif représente plus d’un million d’associations actives, 20 millions de membres, 14 millions de bénévoles et couvre tous les domaines de notre société.

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Le cadre légal

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 précise qu’une association consiste en une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L’acquisition de la capacité juridique et de la personnalité...

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