Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
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