Modèles de documents administratifs

• Affaires générales et relations avec les usagers
  • Les affaires générales

    • Mettre en place une astreinte des élus

    • Comment gérer la fin anticipée du mandat d’un conseiller municipal ?

    • Quelles fonctions le maire peut-il déléguer ?

    • Quels pouvoirs le conseil municipal peut-il déléguer au maire ?

    • Accorder une délégation de fonction à un adjoint

    • Accorder une délégation de signature à un fonctionnaire

    • Accorder des délégations de fonctions au sein d’une intercommunalité

    • Retirer les délégations d’un adjoint au maire ou d’un vice-président

    • Modifier la liste des adjoints en cours de mandat

    • Éviter la participation d’un conseiller intéressé à l’affaire

    • Désigner un conseiller municipal incendie et secours

    • Mettre en place un conseil de jeunes

    • Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?

    • L’installation du conseil municipal

    • Comment gérer la liste électorale ?

    • Organiser les travaux de la commission municipale de contrôle des listes électorales

    • Communiquer la liste électorale

    • Le vote par procuration

    • Déposer une plainte au nom de la collectivité

    • RGPD : pour tout savoir de vos obligations et assurer votre conformité

    • Désigner un délégué à la protection des données

  • Les pouvoirs de police du maire

    • Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité publique

    • Les pouvoirs de police du maire en matière de sécurité routière

    • Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage

    • La mise en place de consultations par le maire en environnement

    • L’intervention de la commune en matière d’eau et d’assainissement

    • Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

    • Les pouvoirs de police du maire en matière d’antennes-relais

    • Les pouvoirs de police du maire en matière d’animaux errants

    • La procédure de reprise de sépultures en terrain commun

    • Rédiger et mettre en œuvre le règlement du cimetière

  • La communication des collectivités territoriales

    • Les règles à respecter dans la rédaction administrative

    • Les documents administratifs

    • Les différents actes administratifs réglementaires d’une collectivité territoriale

    • La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)

    • Tenir les registres de l’assemblée délibérante du conseil municipal

    • Rédiger le procès-verbal de séance du conseil municipal

    • Accueillir, informer, animer : objectifs et enjeux de la communication publique

    • Une communication externe réussie

    • La communication des collectivités

    • Maîtriser et appliquer les règles relatives à l’affichage réglementaire

    • Les tribunes de l’opposition dans les publications territoriales

    • La communication en période préélectorale

• Gestion des moyens et des ressources de la collectivité
  • La gestion du personnel

    • Recruter un agent titulaire

    • Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

    • La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

    • La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires territoriaux

    • Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

    • Le référent déontologue des agents et des élus

    • Le référent laïcité des agents publics

    • Le référent alerte éthique

  • La gestion des ressources financières

    • Comment programmer son calendrier budgétaire ?

    • Mettre en avant sa politique budgétaire grâce au débat d’orientation budgétaire (DOB)

    • Communiquer autour du débat d’orientation budgétaire

    • Le budget communal

    • L’exécution du budget primitif

    • La fin de l’exécution budgétaire : le compte de gestion et le compte administratif

    • Les recettes d’investissement : les subventions et le recours à l’emprunt

    • Les recettes de fonctionnement : la fiscalité locale et la dotation globale de fonctionnement

    • Le recouvrement des recettes en régie

    • L’optimisation du recouvrement des recettes

    • Élaborer un bilan d’activité financier

    • Construire et suivre des tableaux de bord de gestion

  • La gestion des contrats et des enjeux de la commande publique

    • Qualifier le contrat pour définir son régime juridique

    • La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public

    • L’exécution d’un marché public

    • Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

    • Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

    • Accorder une indemnité pour imprévision

    • La concession de service public : définition et régime juridique

    • La procédure de passation d’une concession de service public

    • L’exécution d’une concession de service public

• Gestion de l'espace et du cadre de vie
  • L’urbanisme et l’aménagement urbain

    • L’instruction du permis de construire

    • Délivrer un permis de construire

    • Le permis d’aménager, de l’instruction à la délivrance

    • Instruire une déclaration préalable

    • Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme

    • Comment optimiser la gestion du domaine privé d’une collectivité territoriale

  • L’espace public

    • Les autorisations d’occupation du domaine public

    • Gestion du domaine public routier : police et conservation

    • L’espace public communal : un espace commercial aux multiples acteurs

    • La gestion des activités et commerces non sédentaires

    • Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

    • Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?

    • Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal

• Attractivité du territoire
  • Le tourisme

    • Bien gérer un office de tourisme : les bases réglementaires à respecter

    • Le rôle clé du directeur de l’office de tourisme

    • Mettre en œuvre la taxe de séjour communale

    • Comment développer le nombre d’adhérents et de partenaires autour d’un office de tourisme

  • L’action culturelle, l’action sportive et les relations avec les associations

    • L’action culturelle des collectivités territoriales

    • Construire une politique culturelle

    • Créer un événement participatif pour promouvoir le territoire

    • Le fonctionnement quotidien d’un espace culture multimédia

    • Le rôle des acteurs publics dans l’action sportive

    • La création et la gestion des équipements sportifs

    • Déployer et sécuriser l’action sportive

    • Associations : les obligations de la collectivité en matière de subvention

    • Accorder une subvention à une association

    • Contrôler les associations subventionnées

    • Associations : les règles de mise à disposition de locaux

    • Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur occasionnel du service public)

Dernières fiches mises à jour

• Mise à jour le 1 oct. 2026

  Désigner un délégué à la protection des données

• Mise à jour le 22 sept. 2026

  L’instruction du permis de construire

• Mise à jour le 14 sept. 2026

  Le référent déontologue des agents et des élus

• Mise à jour le 16 juil. 2026

  Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

• Mise à jour le 16 juil. 2026

  Recruter un agent titulaire