Fichepratique

Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

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Mise à jour le 19 févr. 2025 | Référence : 7259

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement d'agents non titulaires dans la fonction publique française permet de répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, tels que l'accroissement d'activité ou le remplacement d'agents absents. Les contrats sont régis par le Code général de la fonction publique, avec des durées maximales et des conditions précises. Les collectivités doivent respecter des obligations de publicité et de délibération. Depuis 2021, une prime de précarité est versée aux agents en fin de contrat, fixée à 10 % de la rémunération brute.

  • Quelles sont les conditions pour recruter un agent non titulaire dans la fonction publique ?
  • Comment est calculée la prime de précarité pour les agents contractuels ?
  • Quelles obligations doivent respecter les collectivités lors du recrutement d'agents non titulaires ?

Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale.

Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement, qui généralement vise à embaucher des profils particuliers, ou à des postes au contact de la sphère politique.

1.

Les conditions de recours à des agents non titulaires et la durée des contrats

Une collectivité territoriale a la possibilité de recruter sans concours des agents non titulaires pour une durée déterminée, afin de faire face à des besoins extrêmement variés.

Le Code général de la fonction publique (CGFP) liste les divers cas dans lesquels le recours au contrat est possible :

Articles  L. 332-23 et L. 332-24 à L. 332-26 : le recours au contrat pour des besoins non permanents

  • Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité (durée des contrats : 12 mois maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) ( CGFP, art. L. 332-23, 1° ).
  • Pour répondre à des besoins saisonniers d’activité (durée des contrats : 6 mois maximum sur 12 mois consécutifs) ( CGFP, art. L. 332-23, 2° ).
  • Pour mener à bien un projet ou une mission déterminés. Le co...
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