OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 95 kB

Fiche associée (1)

Modèle de délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou6110

Ce modèle de délibération de principe est à utiliser dans les cas de recrutement de contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité (en application de l’article L. 332-23 du Code général de la fonction publique).

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs