Gaëlle Bedin Bruchet

Gaëlle Bedin Bruchet

Gaëlle Bedin Bruchet

Directrice des affaires juridiques et de l’administration générale

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Gaëlle Bedin Bruchet est directrice des affaires juridiques en collectivités territoriales et occupe des fonctions juridiques dans le secteur public depuis plus de 10 ans.

Elle a notamment en charge les instances municipales, le conseil juridique et le contentieux, les assurances, les marchés publics, les affaires générales et l’état-civil.

Publications récentes

  • Fiche pratique 6 décembre 2025

    Les seuils des marchés publics et les procédures de passation

    Le Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés depuis le 1er avril 2019. La passation des marchés publics est soumise à des règles complexes dont le respect garantit la sécurisation de l’achat des collectivités territoriales. L’objet de cette fiche est d’expliciter les seuils des procédures et les modalités de passation des marchés publics, de la rédaction du cahier des charges à l’attribution du marché.

    #passation du marché #seuils de procédure
  • Fiche pratique 24 septembre 2025

    La communication en période préélectorale

    La période préélectorale est particulièrement délicate, d’autant plus lorsqu’un élu est candidat au renouvellement de l’un de ses mandats. La réglementation du Code électoral s’est attachée à dissocier les intérêts de la collectivité de ceux de l’élu. Très contraignante, elle vise à ce que l’élu candidat ne puisse tirer aucun avantage de sa fonction. Les risques d’une communication électorale mal maîtrisée sont : l’annulation du scrutin, l’inéligibilité du candidat et des poursuites pénales. Le cadre réglementaire : la réglementation, au travers du Code électoral, encadre strictement la communication en période préélectorale. La jurisprudence, quant à elle, se contente de préciser certains comportements.

    #communication électorale
  • Fiche pratique 24 septembre 2025

    Les règles à respecter dans la rédaction administrative

    La rédaction administrative, bien qu’ancrée dans une tradition de rigueur et de formalisme, évolue. Loin d’être un exercice figé, elle doit aujourd’hui s’inscrire dans une démarche de simplification de l’expérience usager. Elle se distingue par l’utilisation d’un langage clair, concis et accessible, qui garantit la continuité, la lisibilité et l’efficacité de l’action publique pour tous les citoyens. Il s’avère que l’administration, dans la formulation de ses différents écrits, se doit de respecter certains grands principes.

  • Fiche pratique 12 juin 2025

    Le recrutement d’un agent non titulaire ou contractuel

    Chaque collectivité peut être amenée à procéder au recrutement d’un agent contractuel ou non titulaire de la fonction publique territoriale. Les agents contractuels sont des agents publics non fonctionnaires. Leur recrutement est direct et n’emprunte pas la voie normale du concours. Le cadre statutaire du Code général de la fonction publique (CGFP) s’applique aux agents contractuels (art. L. 2). Toutefois, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 réglemente leur situation juridique. Le cadre réglementaire précise les conditions de ce type de recrutement, qui généralement vise à embaucher des profils particuliers, ou à des postes au contact de la sphère politique.

    #contractuel #recrutement
  • Fiche pratique 21 février 2025

    Gérer une installation illicite de Roms sur le territoire communal

    La situation des Roms en France est complexe, marquée par la précarité, la discrimination et les difficultés d’accès aux droits fondamentaux. Les installations illicites de camps de Roms posent des problèmes de salubrité, de sécurité et d’ordre public, mais les expulsions forcées ne sont pas une solution durable et peuvent violer les droits fondamentaux. Il est essentiel d’adopter une approche globale et concertée, qui allie respect des lois, accompagnement social et recherche de solutions durables pour l’insertion des Roms.

    #commune
  • Fiche pratique 21 février 2025

    Comment gérer les aires d’accueil des gens du voyage et de grand passage ?

    Le pilotage des aires des gens du voyage et de grand passage est devenu un dossier délicat tant par les difficultés de gestion que par la politique publique à mettre en œuvre pour répondre aux multiples problématiques afférentes. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage a cherché à établir un équilibre entre les mesures en faveur du stationnement des gens du voyage, mais également à lutter contre les installations sauvages.

    #aire d'accueil des gens du voyage

Ressources associées