Un agent retraité peut-il occuper les fonctions de référent déontologue ?

Le recours à des agents récemment retraités peut s’avérer intéressant, car cela peut permettre d’allier expérience et autonomie. On peut même envisager, dans certaines situations, qu’un agent en activité soit accompagné d’un agent retraité pour accomplir les missions de référent.Toutefois, l’article R. 124-4 du Code général de la fonction publique précise que, dans cette situation, seuls des agents publics retraités titulaires ou ayant bénéficié d’un CDI peuvent exercer cette fonction.

Quelle est la durée idéale des missions de référent déontologue ?

Il est recommandé de ne pas prévoir une première période d’exercice des missions du déontologue trop longue, afin de pouvoir modifier, recaler ou adapter le dispositif mis en place en fonction des enseignements tirés de cette première mise en œuvre concrète. En tout état de cause, il est conseillé de ne pas aller au-delà de la durée du mandat de l’autorité chargée de la nomination.

Comment s’assurer que les élus sollicitent leur référent déontologue ?

Il est nécessaire que ces derniers aient conscience du risque encouru dans l’exercice de leurs fonctions électives. Aussi, il convient de sensibiliser et de former les élus à leurs obligations déontologiques et aux risques afférents, notamment en matière pénale. Cela permettra également de porter à leur connaissance l’existence et les modalités de fonctionnement de la fonction de déontologue.

Fichepratique

Sommaire

1. Le référent déontologue des agents publics
2. Le référent déontologue des élus

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (2)

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue (réf : dtou10065)
Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus (réf : dtou10067)

Fiches associées (3)

Management

Le référent déontologue des agents et des élus

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Créé par Gaëlle Bedin Bruchet | Mis à jour le 14 sept. 2026 par Xavier Boissy | Coordonné par Xavier Boissy | Référence : 14120

L'essentiel par l'éditeur

Le cadre juridique de la déontologie pour les élus locaux repose sur les articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du CGCT, introduisant un référent déontologue pour les élus et les agents. Ce dispositif garantit l’indépendance et la confidentialité des conseils déontologiques. Les collectivités peuvent externaliser cette fonction pour assurer une autonomie optimale. La mutualisation des responsabilités au sein d’un collège est encouragée pour alléger la charge individuelle.

Comment est désigné le référent déontologue pour les élus locaux ?
Quels sont les avantages de l’externalisation de la fonction de référent déontologue ?
Quelles garanties d’indépendance et de confidentialité sont offertes au référent déontologue ?

L’ambition de donner corps aux principes déontologiques des fonctionnaires territoriaux et des élus a conduit le législateur à créer un référent déontologue. Même si celui-ci est arrivé plus tardivement pour les élus, il existe donc aujourd’hui deux référents déontologues au sein des collectivités territoriales : l’un pour les agents, l’autre pour les élus.

La présente fiche vous fournira les éléments utiles à leur désignation.

Le référent déontologue des agents publics

Le référent déontologue a été créé par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 qui dispose, à son article 3 : « Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. [...] Cette fonction de conseil s’exerce sans préjudice de la responsabilité et des prérogatives du chef de service. »

Ses conditions de désignation ont été précisées par le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 recodifié aux articles R. 124-2 à R. 124-12 du Code général de la fonction publique.

Qui peut être nommé référent déontologue ?

La formation collégiale

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