OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 64 kB

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 20 févr. 2025 | Référence : dtou10065

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Modèles de documents administratifs