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L'essentiel par l'éditeur
La réforme de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 harmonise le scrutin municipal en France, renforçant la parité et la cohésion dès l'installation du conseil municipal. La présente fiche détaille les procédures pour sécuriser les élections, incluant la gestion des présidences, les règles de dépôt des listes et les modalités de vote. Il précise les étapes de convocation, d'élection du maire et des adjoints, et les formalités déontologiques, garantissant ainsi la légalité et l'efficacité du processus électoral.
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour du scrutin à l’issue duquel le conseil a été élu au complet (CGCT, art. L. 2121-7). Elle a pour objet principal de procéder à l’élection du maire et des adjoints.
La convocation doit être faite par écrit et mentionner que la réunion a pour objet de procéder à l’élection du maire et de ses adjoints. Elle est rédigée par le maire sortant, doit être mentionnée au registre des délibérations, affichée et publiée.
Elle peut être adressée sur papier au domicile ou à l’adresse e-mail de chaque conseiller. Le délai qui sépare l’envoi de la convocation est au moins de 3 jours francs.
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