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Type : Modèle de document

Taille : 94 kB

Fiche associée (1)

Modèle de délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel

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Référence : dtou6109

Ce modèle de délibération est à utiliser dans le cas de recrutement d’un agent contractuel en cas d’absence de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (en application de l’article L. 332-8 du Code général de la fonction publique).

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