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L'essentiel par l'éditeur
Le commerce ambulant sur le territoire communal est un équilibre délicat entre la liberté du commerce et les impératifs d'ordre public. Les maires peuvent réglementer ce commerce pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation, mais doivent respecter la liberté du commerce. Les commerçants ambulants doivent obtenir un permis de stationnement, sauf s'ils circulent sans occuper le domaine public. Les vide-greniers, soumis au régime des ventes au déballage, nécessitent une déclaration préalable et un registre des participants.
Les collectivités locales, quelle que soit leur taille, sont souvent amenées à intervenir pour réglementer le commerce ambulant sur leur territoire. Deux notions juridiques s’affrontent sur ce champ d’action, avec la liberté de commerce et d’industrie du vendeur ambulant face aux notions d’ordre public, de propreté et salubrité publique et de maintien d’une libre circulation.
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été proclamé par la loi des 2 et 17 mars 1791, improprement appelée « décret d’Allarde », et réaffirmé à de multiples reprises par le Conseil d’État (CE, 22 juin 1951, n° 00590-02551, Daudignac : « le principe de la liberté de co...
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