Fichepratique

L’exécution du budget primitif

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Référence : 7841

L'essentiel par l'éditeur

L'exécution du budget primitif est assurée par le maire, ordonnateur des dépenses et recettes, avec l'émission de mandats et titres validés par le comptable public. Les virements de crédit au sein d'un même chapitre ne nécessitent pas de procédure particulière, tandis que ceux entre chapitres requièrent une décision modificative. Le budget supplémentaire intègre les résultats de l'exercice précédent, sauf si déjà repris dans le budget primitif. Il est voté par l'assemblée délibérante.

  • Comment s'exécute le budget primitif d'une commune ?
  • Quand est-il nécessaire de voter un budget supplémentaire ?
  • Quelles sont les conditions pour effectuer un virement de crédit entre chapitres ?

Le budget primitif est le premier acte du cycle budgétaire de la collectivité. Une fois voté, il peut toutefois être modifié par d’autres types de documents budgétaires appelés « décisions modificatives » et « budget supplémentaire ».

1.

L’exécution du budget primitif

Une fois voté, le budget primitif (BP) est exécuté par le maire, qui est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune :

  • le paiement des factures se fait par l’émission de mandats après certification du service fait ;
  • l’appel des recettes se fait par l’émission de titres après validation des bases de liquidation.

Ces mandats et ces titres sont transmis au comptable public qui est chargé de la liquidation des mandats et de la perception des titres après avoir exercé, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses, sans examiner leur opportunité.

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