OUTIL& MODÈLE

Type : Modèle de document

Taille : 81 kB

Délibération approuvant la reprise et l’affectation des résultats de l’exercice au budget supplémentaire

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Référence : dtou7656

Ce modèle est à utiliser par l’assemblée délibérante pour approuver la reprise au budget supplémentaire des résultats de l’exercice précédent.

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