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Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants ou des jeunes ?

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Référence : 4984

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation d'un conseil municipal des enfants ou des jeunes repose sur un cadre juridique défini par le Code général des collectivités territoriales. Ce conseil, à vocation éducative et consultative, initie les jeunes à la vie politique. La création et le fonctionnement de l'instance sont adaptés aux spécificités locales, avec une collaboration étroite avec l'Éducation nationale. Les élections, organisées dans les établissements scolaires, permettent aux jeunes de vivre une expérience démocratique enrichissante.

  • Comment créer un conseil municipal des enfants ou des jeunes en France ?
  • Quels sont les objectifs éducatifs d'un conseil municipal des jeunes ?
  • Comment organiser les élections pour un conseil municipal des enfants ?

La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être associée à la conduite des affaires municipales par le biais de concertations, et les mairies doivent en tenir compte dans la gestion de leur collectivité. Le développement des conseils de quartier a souvent répondu à cette attente. Cependant, de nombreuses communes ont eu aussi à cœur de créer des instances s’adressant à des catégories particulières de leurs administrés : conseil des anciens et conseil municipal des enfants ou des jeunes.

Ce dernier prend place dans un ensemble de structures destinées à développer le civisme des plus jeunes, parmi lesquelles le parlement des enfants. Afin de répondre favorablement à une demande des jeunes de mieux prendre en compte leurs avis, le législateur a ainsi inscrit dans la loi la possibilité pour les collectivités de créer des conseils des jeunes : la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a créé un cadre juridique incitatif visant à rénover la vie démocratique, en diversifiant les formes d’incitation des jeunes à s’impliquer.

École de la démocratie à l’échelon local, le conseil des jeunes ou des enfants permet d’initier les enfants à la vie municipale et de développer en eux les valeurs qui formeront des citoyens : sens de l’intérêt général, écoute des autres, discussion collective, apprentissage des compromis. C’est pourquoi de nombreuses mairies entreprennent cette démarche. L’association des notions de démocratie et d’enfance étant très consensuelle, le conseil municipal des enfants ou des jeunes contribuera à l’image de marque de la collectivité et suscitera l’adhésion de la population à votre projet.

1.

Créer le conseil des jeunes en conseil municipal

Le cadre juridique

Le conseil des jeunes, tel qu’issu de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, voit son cadre juridique inscrit dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) à l’ article L. 1112-23 . Le corps du texte est assez court et a pour unique vocation de « donner le cadre », charge ensuite à chaque collectivité de le décliner et l’adapter à ses objectifs et ses particularités.

Définition

Un conseil municipal des enfants (ou conseil communal des jeunes, ou conseil municipal d’enfants et de jeunes, ou forum de la jeunesse) est une instance municipale où siègent des enfants ou des jeunes, instance créée par une délibération adoptée en conseil municipal.

Le conseil municipal des enfants, ou des jeunes, a esse...

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