Le harcèlement suppose-t-il un lien hiérarchique ?

Le cas le plus fréquent de harcèlement est celui du supérieur hiérarchique envers son subordonné. Il peut cependant y avoir une situation de harcèlement au travail entre collègues sans qu’un lien hiérarchique existe entre eux, ou de subordonné envers son supérieur. Ce sont les faits qui caractérisent le harcèlement, pas leur auteur ni leur victime.

Si le harcèlement n’est pas établi, l’employeur doit-il quand même agir ?

Une dénonciation de harcèlement qui n’est pas établie au terme de l’enquête interne souligne généralement l’existence d’un mal-être au travail. Votre collectivité doit traiter cette problématique compte tenu des conséquences qu’elle occasionne sur l’activité et les relations professionnelles. Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur les différents leviers de votre politique des ressources humaines.

Fichepratique

Sommaire

1. Définitions
2. Typologie des actes de harcèlement moral
3. Connaître le caractère intentionnel des actes de l’auteur
4. Savoir identifier le harcèlement sexuel
5. Réagir en cas de saisine
6. Organiser la réponse de l’employeur par rapport à une situation de harcèlement
7. Mettre en œuvre les mesures nécessaires pour mettre fin au harcèlement moral

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Outils et modèles (4)

Harcèlement moral : charte de la personne en charge de l’enquête administrative (réf : dtou10260)
Questions pour préparer une audition d’enquête administrative (réf : dtou10262)
Procès-verbal d’audition dans le cadre d’une enquête administrative (réf : dtou10264)

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Fiche associée (1)

Le harcèlement dans la collectivité, savoir le reconnaître et agir

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Mis à jour le 2 sept. 2025 | Référence : 2271

L'essentiel par l'éditeur

Le harcèlement dans la fonction publique se manifeste par des comportements répétés dégradant les conditions de travail, portant atteinte aux droits et à la dignité des agents. Il peut être moral ou sexuel, et n'implique pas nécessairement un lien hiérarchique. L'administration doit enquêter systématiquement sur les accusations, même non avérées, pour traiter le mal-être au travail. La protection fonctionnelle et des mesures disciplinaires peuvent être mises en œuvre pour protéger les agents et sanctionner les harceleurs.

Comment reconnaître et agir face au harcèlement dans la fonction publique ?
Quels sont les critères pour qualifier un acte de harcèlement moral ?
L'employeur doit-il intervenir si le harcèlement n'est pas prouvé ?

La question du harcèlement, sexuel ou moral, est de plus en plus présente dans les organisations publiques. La notion est à manier avec une extrême vigilance.

Le harcèlement moral a été fortement médiatisé ces dernières années. Cependant, toute manifestation d’insatisfaction ou malaise au travail ne peut être systématiquement considérée comme du harcèlement moral. Il convient de bien identifier une pratique de harcèlement, qualifiée pénalement de délit, de façon à pouvoir la traiter rapidement sans la confondre avec une difficulté à supporter l’exercice naturel de l’autorité.

Votre collectivité peut utilement mettre en place une procédure pour adapter et systématiser la réponse de l’administration. Les conclusions de l’enquête interne peuvent déterminer quelles mesures mettre en œuvre pour protéger la victime et quelles sanctions doivent être appliquées au responsable du harcèlement.

Comment reconnaître un harcèlement ? Quelle réponse peut envisager votre collectivité ? Quelles sont vos obligations ?

Définitions

Le harcèlement est couramment défini par le comportement d’une personne qui, par des gestes, paroles ou des comportements répétés, a pour conséquence une dégradation des conditions de travail. Le harcèlement porte atteinte aux droits de l’agent ainsi qu’à sa dignité et altère sa santé physique ou mentale. De plus, elle est de nature à compromettre son avenir professionnel.

A noter

Il existe deux formes de harcèlement :

le harcèlement moral ;
le harcèlement sexuel.

L’article L. 133-2 du Code général de la fonction publique énonce qu’« [a]ucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique...

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