Mettre en place une astreinte des élus

L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de continuité du service public l’implique de façon implicite. Par ailleurs, l’astreinte des élus découle directement de l’obligation légale du maire d’assurer la sécurité et les secours sur sa commune. En effet, le maire est le premier maillon de la chaîne de sécurité civile et doit être en mesure d’agir en cas de danger grave ou imminent. L’astreinte est donc une nécessité pour garantir cette permanence.

Les astreintes administratives et techniques impliquent la présence d’agents publics pendant une période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, ils donneront lieu à une indemnisation ou une compensation.

Aussi, mettre en place une astreinte administrative peut se révéler coûteux, surtout pour les petites communes. Les élus se trouvent ainsi chargés de cette mission. Cette fiche a pour objectif de vous donner les clés pour organiser au mieux une astreinte politique efficace.