Fichepratique

Mettre en place une astreinte des élus

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Référence : 13834

L'essentiel par l'éditeur

L'organisation des astreintes pour les élus municipaux, bien que non explicitement obligatoire, est fortement encouragée par le cadre législatif français pour assurer la continuité des pouvoirs de police du maire. Les maires et adjoints, investis de fonctions judiciaires et civiles, peuvent intervenir sans formalisation, tandis que les conseillers municipaux délégués nécessitent un arrêté de délégation. Une bonne préparation, incluant un plan communal de sauvegarde et une mallette d'astreinte, est essentielle pour une gestion efficace des crises.

  • Comment organiser une astreinte pour les élus municipaux ?
  • Les conseillers municipaux peuvent-ils effectuer des astreintes ?
  • La mise en place d'une astreinte est-elle obligatoire pour les communes ?

L’astreinte peut être soit administrative, soit technique, soit politique. Les trois peuvent également coexister au sein d’une collectivité. Aucun texte n’impose la mise en place d’astreintes, cependant le principe de continuité du service public l’implique de façon implicite.

Les astreintes administratives et techniques impliquent la présence d’agents publics pendant une période durant laquelle, sans être à la disposition permanente et immédiate de leur employeur, ils ont l’obligation de demeurer à leur domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail, ils donneront lieu à une indemnisation ou une compensation.

Aussi, mettre en place une astreinte administrative peut se révéler coûteux, surtout pour les petites communes. Les élus se trouvent ainsi chargés de cette mission. Cette fiche a pour objectif de vous donner les clés pour organiser au mieux une astreinte politique efficace.

1.

L’absence de fondement juridique clair sur l’organisation des astreintes

Aucun texte ne prévoit spécifiquement que les collectivités, et notamment les communes, doivent mettre en place une astreinte.

Cependant, certains textes législatifs les y incitent fortement. En effet, le maire a l’obligation d’agir pour « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » ainsi que la « tranquillité publique » sur le territoire communal ( CGCT, art. L. 2212-2 ). Ainsi, l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales fixe les bases du champ d’application des pouvoirs de police du maire.

De plus, les articles L. 2212-2, 5° , et L. 2212-4 du même code précisent les pouvoirs du maire « en cas de danger grave ou imminent ».

Celui-ci est notamment chargé :

  • d’alerter la population ;
  • de prescrire...
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