Fichepratique

Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

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Mise à jour le 9 sept. 2023 | Référence : 8235

L'essentiel par l'éditeur

L'hospitalisation administrative en urgence nécessite une évaluation par le maire, un certificat médical précis et motivé, et un arrêté municipal. Le transport du patient doit être assuré par des infirmiers, sauf cas de force majeure. L'arrêté doit être transmis au préfet sous 24 heures pour éviter sa caducité. La légalité du certificat médical est cruciale, et le juge judiciaire contrôle la décision. La responsabilité de l'État peut être engagée en cas d'irrégularité.

  • Quelles sont les étapes pour mettre en œuvre une hospitalisation administrative d'urgence ?
  • Quel est le rôle du maire et du préfet dans l'hospitalisation administrative ?
  • Comment garantir la légalité d'un arrêté d'hospitalisation administrative ?

Si la procédure d’hospitalisation administrative est pour une grande part dévolue au préfet, le maire peut également, dans son rôle d’autorité de police administrative, être amené à procéder à l’hospitalisation d’office d’une personne. Il se doit également de suivre les évolutions de cette hospitalisation, qu’il l’ait initiée ou non.

Schéma
Mettre en œuvre l’hospitalisation administrative

Ce schéma montre les différentes étapes de la procédure d’hospitalisation administrative, d’abord dans sa phase d’urgence pilotée par le maire, ensuite dans sa consolidation par le préfet, qui est l’autorité de droit commun en la matière.

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1.

Évaluer si la situation présente un caractère d’urgence

Le maire, saisi par un tiers, doit d’abord évaluer la situation. En effet, en l’absence d’imminence du danger, seul le préfet peut prononcer une hospitalisation administrative. Le maire n’est plus compétent : il n’intervient qu’en cas d’urgence. Si tel n'est pas le cas, il convient d’orienter les personnes qui se sont adressées à vous vers le préfet, ou de faire connaître au préfet la situation.

En revanche, si l’urgence semble acquise, vous pouvez intervenir.

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