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Services à la population Police municipale Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

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Plan communal de sauvegarde : connaître le cadre réglementaire, le rôle du maire, les obligations légales

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’actualité montre qu’aucune commune n’est à l’abri de subir des situations déstabilisantes qui demandent une réaction rapide : phénomènes climatiques extrêmes, problèmes sanitaires, accidents de diverses natures, perturbations de la vie courante… L’été 2022 avec ses nombreux feux de forêt de grande ampleur sur l’ensemble du pays en est un exemple particulièrement évocateur.

Du fait de ses pouvoirs de police, le maire se doit d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (CGCT, art. L. 2212-2).

Ces obligations conduisent à proposer aux maires de mettre en place des aides à l’anticipation et à l’organisation de la commune pour faire face à une crise. Le plan communal de sauvegarde (PCS) est l’un de ces outils, institué par la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi « Matras », a accru les moyens mis à disposition des maires pour mener à bien leurs missions et intégrer de nouveaux outils opérationnels.

À l’échelon communal, le maire reste le pivot central de cette organisation soumise à un cadre réglementaire et à des obligations légales.

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Connaître le cadre réglementaire

A noter

Le plan communal de sauvegarde est rendu obligatoire pour les communes exposées à des risques spécifiques (incendies de forêt, inondations, pluies dévastatrices…).

Le plan communal de sauvegarde est défini par :

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