Comment s’effectue en pratique la surveillance de l’air ?

Le dispositif de surveillance est mis en œuvre par un ou plusieurs organismes agréés qui doivent associer de façon équilibrée des représentants de l’État, des collectivités territoriales, de l’Ademe, des représentants des activités contribuant à l’émission des substances surveillées ainsi que des associations de consommateurs et de protection de l’environnement auxquelles s’ajoutent des personnalités qualifiées.

Quel est le cadre juridique de l’élimination des déchets ?

Les installations d’élimination des déchets relèvent des dispositions relatives aux installations classées, et ce, quel qu’en soit l’exploitant.L’étude d’impact préalable doit indiquer les conditions de remise en état du site de stockage ainsi que les techniques envisageables destinées à permettre une éventuelle reprise des déchets dans le cas où aucune autre technique ne peut être mise en œuvre.

Fichepratique

Sommaire

1. L’air – Principes d’intervention combinant information, plans d’actions et mesures d’urgence
2. La qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
3. Les déchets

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Outils et modèles (5)

Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu) (réf : dtou10210)
Arrêté de mise en demeure d’éliminer un dépôt illégal de déchets (réf : dtou10214)
Délibération instaurant le montant de l’amende due en cas de dépôt sauvage (réf : dtou10392)

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Fiche associée (1)

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

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Mis à jour le 1 oct. 2026 par Gaëlle Bedin Bruchet | Coordonné par Gaëlle Bedin Bruchet | Référence : 7424

L'essentiel par l'éditeur

La réglementation française sur la qualité de l'air et la gestion des déchets impose des mesures strictes pour protéger la santé publique et l'environnement. La surveillance de l'air est assurée par des organismes agréés, tandis que l'élimination des déchets est encadrée par des normes précises. Les collectivités doivent informer le public et prendre des mesures d'urgence en cas de dépassement des seuils de pollution. Les plans d'action régionaux visent à améliorer la qualité de l'air et à réduire les pollutions.

Comment la qualité de l'air est-elle surveillée en France ?
Quelles sont les obligations des collectivités en matière de gestion des déchets ?
Quels sont les plans d'action pour améliorer la qualité de l'air ?

La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.

Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre IV, la question des déchets. D’autres dispositions relatives à l’organisation du service public de collecte et de traitement des déchets des ménages figurent au Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L. 2224-13 à L. 2224-17-1).

L’air – Principes d’intervention combinant information, plans d’actions et mesures d’urgence

La qualité de l’air extérieur

L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que les personnes privées doivent concourir, chacun dans le domaine de sa compétence et dans la limite de sa responsabilité, à la mise en œuvre du droit reconnu à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette politique d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, pour cela, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.

La notion de pollution atmosphérique est définie à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement : elle résulte de l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, ou de la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, de sub...

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