Fichepratique

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et de déchets

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Mise à jour le 6 sept. 2023 | Référence : 7424

L'essentiel par l'éditeur

Les pouvoirs de police du maire en matière d'air et de déchets sont cruciaux pour garantir la qualité de l'air et la gestion des déchets. La surveillance de l'air est assurée par des organismes agréés, tandis que l'élimination des déchets suit un cadre juridique strict. Les maires peuvent utiliser des outils comme la vidéosurveillance pour lutter contre les décharges sauvages. La réglementation récente renforce la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.

  • Quels sont les pouvoirs du maire en matière de qualité de l'air ?
  • Comment le maire peut-il lutter contre les décharges sauvages ?
  • Quelle est la réglementation sur la qualité de l'air intérieur dans les ERP ?

La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.

Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre IV, la question des déchets. D’autres dispositions relatives à l’organisation du service public de collecte et de traitement des déchets des ménages figurent au Code général des collectivités territoriales (CGCT, art. L. 2224-13 à L. 2224-17-1).

1.

L’air – Principes d’intervention combinant information, plans d’actions et mesures d’urgence

La qualité de l’air extérieur

L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales ainsi que les personnes privées doivent concourir, chacun dans le domaine de sa compétence et dans la limite de sa responsabilité, à la mise en œuvre reconnue à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette politique d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, pour cela, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.

La notion de pollution atmosphérique est définie à l’ article L. 220-2 du Code de l’environnement : elle résulte de l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, ou de la présence, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substanc...

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