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L'essentiel par l'éditeur
La loi n° 2002-276 garantit aux élus d'opposition un espace d'expression dans les publications municipales des communes de 3 500 habitants et plus. Le règlement intérieur doit définir cet espace, même si non obligatoire. Le droit d'expression est individuel, et les supports concernés incluent les bulletins, sites Internet et réseaux sociaux. La responsabilité du directeur de publication est engagée, et le droit d'expression doit être maintenu en période préélectorale.
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 9, premier alinéa
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. »
Pour les communes, ces dispositions se retrouvent dans l’article L. 2121-27‑1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il faut régulièrement se tenir au fait de la jurisprudence, laquelle s’est essentiellement prononcée à propos de cinq points :
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