Fichepratique

L’expression majoritaire dans les publications territoriales

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Référence : 2776

L'essentiel par l'éditeur

Dans les conseils municipaux, la majorité, bien que souvent perçue comme un ensemble homogène, est composée de divers groupes politiques. L'article L. 2121-27-1 du CGCT garantit un espace d'expression pour l'opposition dans les publications locales, incitant la majorité à revendiquer un espace similaire. Le responsable de la communication doit naviguer entre les sensibilités politiques et assurer une diffusion équilibrée des opinions, tout en respectant les contraintes juridiques et la responsabilité du maire en tant que directeur de publication.

  • Comment la majorité municipale peut-elle s'exprimer dans les publications locales ?
  • Quel est le rôle du responsable de la communication dans la gestion des tribunes politiques ?
  • Quelles sont les responsabilités du maire en matière de publication municipale ?

La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, qui accorde un droit d’expression aux élus n’appartenant pas à la majorité dans les publications à caractère général, a redéfini le concept d’expression majoritaire. En effet, la distinction s’opère désormais entre l’équipe municipale, qui mène un projet, et ses composantes politiques, ayant tendance à vouloir bénéficier de leur propre tribune.

Ainsi, même si la majorité n’est pas une notion juridique, le responsable de la communication doit désormais composer avec des élus qui revendiquent leur appartenance politique à côté de leur délégation.

1.

Le double sens de la notion de majorité

Dans un conseil municipal, la majorité représente l’ensemble des élus dont la liste est arrivée en tête lors de l’élection municipale. Elle peut être plus ou moins écrasante ; il n’en reste pas moins qu’elle est, elle-même, composée de sensibilités politiques différentes.

Il convient alors de distinguer les deux sens du terme « majorité » : il s’agit d’une part d’un ensemble homogène qui conduit la politique municipale ; mais c’est aussi un assemblage de groupes ou de partis politiques. C’est le droit d’accorder une tribune aux élus de l’opposition dans les publications qui est venu consacrer cette dualité dans les supports de communication.

Le responsable de la communication, avec l’aide du directeur de cabinet, devra donc proposer une mise en forme de la parole politique différ...

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