OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 72 kB

Charte d’utilisation des tribunes par les élus de la majorité

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Référence : dtou2619

Cette charte type est un outil qui permet de mieux appréhender la mise en œuvre de l’expression. Il sécurise la procédure, évite des tensions possibles et clarifie l’intervention de chacun. Ce modèle est applicable quel que soit le contexte. C’est la volonté politique qui autorisera son utilisation.

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